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Article L321-2

Version en vigueur depuis le 22 avril 2022

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 avril 2022

Le conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière est composé : 1° D'un ou plusieurs représentants du conseil de chacun des centres régionaux ; leur nombre est fixé en fonction de la surface des bois et forêts appartenant à des particuliers situés dans le ressort de chacun de ces centres ; 2° De représentants des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national ; 3° Du président de Chambres d'agriculture France ou de son représentant désigné parmi les membres de cette assemblée ; 4° De personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des forêts. Le président est élu par le conseil d'administration en son sein.

Versions4

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  2. Version en vigueur

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 22 avril 2022

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 22 avril 2022

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Article L321-2 — Code forestier (nouveau) — Lexorizon