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Article L724-3

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Les réserves de sécurité civile sont composées, sur la base du bénévolat, des personnes ayant les capacités et compétences correspondant aux missions qui leur sont dévolues au sein de la réserve.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 1 mai 2012 au 27 novembre 2021

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Article L724-3 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon