Aller au contenu principal

Article L521-3

Version en vigueur depuis le 19 février 2014

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 février 2014

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 19 février 2014

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 19 février 2014

    Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L521-3 — Code de la recherche — Lexorizon