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- Alinéa modifié. Ancienne version : La demande de l'agrément mentionné à l'article R. 613-10 est présentée par l'organisateur. Elle comporte : 1° L'identité et le domicile de la personne dont l'agrément est demandé ainsi que la justification de sa qualification ; 2° La décision de la commission locale d'agrément et de contrôle mentionnée à l'article R. 613-11 approuvant le contenu et les modalités de la formation.Nouvelle version :
La demande de l'agrément mentionné à l'article R. 613-10 est présentée par l'organisateur. Elle comporte : 1° L'identité et le domicile de la personne dont l'agrément est demandé ainsi que la justification de sa qualification ; 2° La décision
Suppression : deAjout : duSuppression : laAjout : directeurSuppression : commissionAjout : duSuppression : localeAjout : ConseilSuppression : d'agrémentAjout : desSuppression : etAjout : activités Ajout : privées deSuppression : contrôleAjout : sécurité mentionnée à l'article R. 613-11 approuvant le contenu et les modalités de la formation.