Article R122-16
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Texte intégral
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 août 2017
Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L. 122-24 est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement.