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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

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Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 1 mars 2025
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les organismes de formation collaborent loyalement et spontanément à leur contrôle par les administrations, autorités et organismes habilités. Ils permettent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection de la vie privée et des secrets qu'elles protègent, la consultation, immédiate ou dans les plus brefs délais, de toute pièce réclamée, en version originale. Ils facilitent la copie de ces pièces par les agents de contrôle.
    Nouvelle version :

    Suppression : Les organismes deAjout : Lorsque Suppression : formationAjout : le Suppression : collaborentAjout : demandeur Suppression : loyalementAjout : souhaite Suppression : etAjout : dispenser Suppression : spontanémentAjout : une Suppression : àAjout : formation Suppression : leurAjout : qui Suppression : contrôleAjout : implique Suppression : parAjout : le Suppression : lesAjout : maniement Suppression : administrationsAjout : d'armes, Suppression : autoritésAjout : la Suppression : etAjout : demande Suppression : organismesAjout : comporte Suppression : habilités.Ajout : également Suppression : IlsAjout : le Suppression : permettent,Ajout : nom Suppression : dansAjout : de Suppression : leAjout : la Suppression : respectAjout : personne Ajout : ou des Suppression : dispositionsAjout : personnes Suppression : légalesAjout : désignées Suppression : etAjout : comme Suppression : réglementairesAjout : responsables Suppression : relativesAjout : du Suppression : àAjout : respect Suppression : laAjout : des Suppression : protectionAjout : règles de Suppression : laAjout : conservation Suppression : vieAjout : des Suppression : privéeAjout : armes Suppression : etAjout : définies Suppression : desAjout : aux Suppression : secretsAjout : articles Suppression : qu'ellesAjout : R. Suppression : protègent,Ajout : 613-3-4 Suppression : laAjout : et Suppression : consultationAjout : R. 613-3-5 et, Suppression : immédiateAjout : s'agissant Suppression : ouAjout : de Suppression : dansAjout : l'activité Suppression : lesAjout : de Suppression : plusAjout : protection Suppression : brefsAjout : des Suppression : délaisAjout : navires, Suppression : deAjout : à Suppression : touteAjout : l'article Suppression : pièceAjout : R. Suppression : réclamée,Ajout : 5442-3 Suppression : enAjout : du Suppression : versionAjout : code Suppression : originale.Ajout : des Suppression : IlsAjout : transports. Suppression : facilitentAjout : Cette Suppression : laAjout : personne Suppression : copieAjout : ne Suppression : deAjout : doit Suppression : cesAjout : pas Suppression : piècesAjout : être Suppression : parAjout : interdite Suppression : lesAjout : d'acquisition Suppression : agentsAjout : ou de Suppression : contrôleAjout : détention d'armes.