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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés4 mots supprimés

Version en vigueur depuis le 1 juin 2017

Version en vigueur depuis le 11 octobre 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-49 Résultant du décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017
Nouvelle version :
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent chapitre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 121-49 Résultant du décret n° ~~Suppression : 2017-1028~~Ajout : 2026-941 du ~~Suppression : 10~~Ajout : 7 ~~Suppression : mai~~Ajout : octobre ~~Suppression : 2017~~Ajout : 2026