Article R6527-61
Texte intégral
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2024
La pension de l'affilié servant à déterminer la pension d'orphelin prévue par l'article R. 6527-51 est celle qui est définie par les articles R. 6527-34 , R. 6527-44 et R. 6527-45 , majorée s'il y a lieu, en application des articles R. 6527-25 et R. 6527-26 .
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