Aller au contenu principal

Article R412-89

Version en vigueur depuis le 28 août 2025

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 août 2025

Dans le mois suivant l'affectation de la personne détenue en établissement ou service d'accompagnement par le travail, un projet individualisé d'accompagnement est établi conjointement par le directeur de l'établissement ou service, ou son représentant, et la personne détenue. Ce projet précise les souhaits et les besoins de la personne détenue, notamment en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience, d'acquisition et de reconnaissance des compétences, et les actions socio-éducatives mises en place pour y répondre. Le projet est révisé en tant que de besoin, et au minimum tous les ans, au cours d'un entretien permettant de redéfinir l'accompagnement.

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 28 août 2025

    Voir la version en vigueur
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 28 août 2025

    Consulter cette version
  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 janvier 2024 au 28 août 2025

    Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article R412-89 — Code pénitentiaire — Lexorizon