TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. — Code des marchés publics (édition 2006)

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Abrogé
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURSArticles 1 à 133
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUXArticles 1 à 4
    - Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.Articles 1 à 2
    - Chapitre II : Exclusions.Articles 3 à 3
    - Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.Articles 4 à 4
  - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticles 5 à 20
    - Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.Articles 5 à 5
    - Chapitre II : Spécifications techniques.Articles 6 à 6
    - Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.Articles 7 à 9
    - Chapitre IV : L'allotissement.Articles 10 à 10
    - Chapitre V : Documents constitutifs du marché.Articles 11 à 13
    - Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.Articles 14 à 14
    - Chapitre VII : Marchés réservés.Articles 15 à 15
    - Chapitre VIII : Durée du marché.Articles 16 à 16
    - Chapitre IX : Prix du marché.Articles 17 à 19
    - Chapitre X : Avenants.Articles 20 à 20
  - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉSArticles 22 à 85-1
    - Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concoursArticles 22 à 25
    - Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passationArticles 26 à 31
    - Chapitre III : Règles générales de passationArticles 32 à 56
    - Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publicsArticles 57 à 70-3
    - Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchésArticles 71 à 75-1
    - Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.Articles 76 à 77
    - Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.Articles 78 à 78
    - Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.Articles 79 à 85-1
  - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉSArticles 86 à 118
    - Chapitre Ier : Régime financierArticles 86 à 111
    - Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.Articles 112 à 117
    - Chapitre III : Exécution complémentaire.Articles 118 à 118
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLEArticles 119 à 126
    - Chapitre unique : Contrôle des marchésArticles 119 à 126
  - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESArticles 127 à 133
    - Chapitre Ier : Règlement des litigesArticles 127 à 128
    - Chapitre II : Commission consultative des marchés publicsArticles 129 à 129
    - Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.Articles 130 à 132
    - Chapitre IV : Liste des marchés conclus.Articles 133 à 133
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICESArticles 134 à 175
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUXArticles 134 à 140
    - Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.Articles 134 à 134
    - Section 2 : Champ d'application.Articles 135 à 140
  - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles 141 à 141
  - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.Articles 142 à 172-1
    - Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.Articles 143 à 143
    - Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procéduresArticles 144 à 148
    - Chapitre III : Organisation de la publicitéArticles 149 à 151-1
    - Chapitre IV : Système de qualification.Articles 152 à 155
    - Chapitre V : Sélection des candidatures.Articles 156 à 156
    - Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.Articles 157 à 159
    - Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passationArticles 160 à 168-3
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.Articles 169 à 169
    - Chapitre IX : Achèvement de la procédure.Articles 170 à 172-1
  - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.Articles 173 à 173
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.Articles 174 à 174
  - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.Articles 175 à 175
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.Articles 176 à 291
  - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Articles 177 à 184
    - Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux Articles 177 à 179
    - Chapitre II : Exclusions Articles 180 à 184
  - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Articles 185 à 200
    - Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire Articles 185 à 185
    - Chapitre II : Spécifications techniques Articles 186 à 186
    - Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats Articles 187 à 188
    - Chapitre IV : L'allotissement Articles 189 à 189
    - Chapitre V : Documents constitutifs du marché Articles 190 à 192
    - Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés Articles 193 à 194
    - Chapitre VII : Marchés réservés Articles 195 à 195
    - Chapitre VIII : Durée du marché Articles 196 à 196
    - Chapitre IX : Prix du marché Articles 197 à 199
    - Chapitre X : Avenants Articles 200 à 200
  - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS Articles 201 à 258
    - Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation Articles 201 à 206
    - Chapitre II : Règles générales de passation Articles 207 à 237
    - Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics Articles 238 à 246
    - Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés Articles 247 à 249-2
    - Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande Articles 250 à 251
    - Chapitre VI : Achèvement de la procédure Articles 252 à 258
  - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS Articles 259 à 288
    - Chapitre Ier : Régime financier Articles 259 à 274
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats Articles 275 à 283
    - Chapitre III : Exécution complémentaire Articles 284 à 284
    - Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats Articles 285 à 288
  - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE Articles 289 à 290
    - Chapitre Ier : Contrôle des marchés Articles 289 à 290
  - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES Articles 291 à 291
- QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.Articles 292 à 292
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.Articles 293 à 295
  - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Articles 293 à 293
  - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.Articles 294 à 295

Article 175

Abrogé

Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

Les dispositions du titre VI de la première partie s'appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l'article 134, sous réserve de la substitution des mots : " entité adjudicatrice " aux mots : " pouvoir adjudicateur ".

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Version en vigueur du 1 septembre 2006 au 1 avril 2016

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