Sous-section 1 : Désignation des membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Code des juridictions financières · Aucun article
État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026
Voir le sommaire du code
- Partie législativeArticles L111-6 à L411-14
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles L111-6 à L143-14
- TITRE Ier : Missions et organisationArticles L111-6 à L112-10
- TITRE II : Dispositions statutairesArticles L120-1 à L124-15
- TITRE III : Compétences et attributionsArticles L131-1 à L135-1
- TITRE IV : ProcédureArticles L140-7 à L143-14
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles L210-1 à LO274-5
- PREMIERE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles L210-1 à L250-12
- DEUXIEME PARTIE : Les chambres territoriales des comptesArticles L250-1 à LO274-5
- LIVRE III : La cour d'appel financièreArticles L311-1 à L316-1
- CHAPITRE Ier : CompétenceArticles L311-1 à L311-1
- CHAPITRE II : Composition et organisationArticles L311-2 à L312-2
- CHAPITRE III : ProcédureArticles L311-5 à L313-15
- CHAPITRE IV : Dispositions finalesArticles L311-7 à L314-19
- Abrogé
- TITRE Ier : La Cour de discipline budgétaire et financièreArticles L315-1 à L316-1
- LIVRE IV : Conseil des prélèvements obligatoiresArticles L411-1 à L411-14
- CHAPITRE UNIQUEArticles L411-1 à L411-14
- Partie réglementaireArticles R111-1 à R411-5
- LIVRE Ier : La Cour des comptesArticles R111-1 à R144-3
- TITRE Ier : Missions et organisationArticles R111-1 à R112-52
- TITRE II : Dispositions statutairesArticles R120-1 à R127-9
- TITRE III : Compétences et attributionsArticles R131-1 à R134-23
- TITRE IV : ProcédureArticles R141-5 à R144-3
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptesArticles R211-1 à R273-32
- PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptesArticles R211-1 à R245-4-3
- DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptesArticles R250-1 à R273-32
- Abrogé
- LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes. Articles R212-42 à D231-24
- DEUXIEME PARTIE : Les chambres régionales des comptes.Articles R212-42 à D231-24
- LIVRE III : Cour d'appel financièreArticles R311-1 à R341-1
- TITRE Ier : Composition et organisationArticles R311-1 à R314-12
- TITRE II : ProcédureArticles 321-6-1 à R322-3
- TITRE III : Voies de recours et révisionsArticles R331-1 à R331-3
- TITRE IV : Notification des arrêtsArticles R341-1 à R341-1
- LIVRE IV : Le conseil des prélèvements obligatoiresArticles D411-6 à R411-5
Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.