LIVRE II : AERODROMES. — Code de l'aviation civile

Version applicable au 7 février 2025

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Partie législativeArticles L121-2 à L731-5
- LIVRE Ier : AÉRONEFSArticles L121-2 à L150-16Abrogé (différé)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
  - TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITÉ ET PROPRIÉTÉ DES AÉRONEFSArticles L121-2 à L122-15Abrogé (différé)
  - TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFSArticles L131-1 à L133-4Abrogé (différé)
  - TITRE IV : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉSArticles L142-3 à L142-3Abrogé (différé)
  - TITRE V : DISPOSITIONS PÉNALES.Articles L150-16 à L150-16Abrogé (différé)
- LIVRE II : AÉRODROMESArticles L211-2 à L270-1
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNERALESArticles L211-2 à L213-2Abrogé (différé)
  - TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUEArticles L221-1 à L227-7Abrogé (différé)
  - TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
  - TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
  - TITRE V : AEROPORTS DE PARIS
  - TITRE VI : AÉROPORT DE BÂLE-MULHOUSE.
  - TITRE VII : AÉROPORTS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL SITUÉS HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE.Articles L270-1 à L270-1
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES
- LIVRE III : TRANSPORT AÉRIENArticles L321-6 à L360-2
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES - DEFINITION.
  - TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORTArticles L321-6 à L321-7
  - TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.Articles L330-4 à L330-6Abrogé (différé)
  - TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
  - TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE.
  - TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIONNARIAT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN.Articles L360-2 à L360-2Abrogé (différé)
  - TITRE VI : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN DONT LES TITRES SONT ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANTArticles L410-1 à L426-5
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Articles L410-1 à L410-5Abrogé (différé)
  - TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNELArticles L421-9 à L426-5
  - TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE.Articles L520-1 à L520-1Abrogé (différé)
  - TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS.
  - TITRE II : AIDE AUX JEUNES.Articles L520-1 à L520-1Abrogé (différé)
  - TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
  - TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
- LIVRE VI : IMPUTATION DES CHARGES.Articles L611-2 à L611-5
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
- LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
- LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS - PROTECTION DE L'INFORMATION.Articles L722-4 à L731-5Abrogé (différé)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
  - TITRE II : L'ENQUÊTE TECHNIQUEArticles L722-4 à L723-1Abrogé (différé)
  - TITRE III : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D'ENQUÊTEArticles L731-5 à L731-5Abrogé (différé)
  - TITRE IV : DISPOSITIONS PENALES
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R611-1 à R611-6
Partie réglementaire - Décrets simples
Annexes

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

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