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Chapitre III : Crédit spécial aux artisans ruraux.

Code de l'artisanat · 1 article

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

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Article 72

Abrogé

Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 14 août 1971

Les caisses de crédit agricole mutuel admettent comme sociétaires, outre les personnes et collectivités énumérées à l'article 616 du Code rural, les chefs d'entreprises immatriculées au répertoire des métiers, travaillant en milieu rural et consacrant la majeure partie de leur activité à la satisfaction des besoins des exploitations, institutions et groupements professionnels agricoles.

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  1. Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 14 août 1971

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Chapitre III : Crédit spécial aux artisans ruraux. — Code de l'artisanat — Lexorizon