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Titre V : EXERCICE DU CULTE

Code pénitentiaire · 1 article

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article L351-1

Version en vigueur depuis le 1 mai 2022

Les personnes détenues ont droit à la liberté d'opinion, de conscience et de religion. Elles peuvent exercer le culte de leur choix, selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux, sans autres limites que celles imposées par la sécurité et le bon ordre de l'établissement pénitentiaire. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Chapitre II : ASSISTANCE SPIRITUELLE

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Titre V : EXERCICE DU CULTE — Code pénitentiaire — Lexorizon