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Lexorizon

Chapitre II : CONTRÔLE DU RESPECT DE L'OBLIGATION DE SOINS PRONONCÉE EN L'ABSENCE DE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

Code pénitentiaire · Aucun article

État connu de Lexorizon au 12 octobre 2026

Aucun article n’est rattaché à cette subdivision à cette date.

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Chapitre II : CONTRÔLE DU RESPECT DE L'OBLIGATION DE SOINS PRONONCÉE EN L'ABSENCE DE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE — Code pénitentiaire — Lexorizon