3 octobre 2026
Arrêté
Journal officiel et textes
Les textes publiés, par date de publication.
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Édition du 3 octobre 2026
23 textes
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2027
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 28 septembre 2026 portant ouverture au titre de l'année 2027 des concours externe et interne pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées et des anciens combattants
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat infirmier ou d'un certificat équivalent
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un diplôme équivalent
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 28 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de département à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions départementales de l'équipement et l'arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
3 octobre 2026
DécretDécret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en centres de santé 2 (PEPS 2 CDS)
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP)
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture - métiers des minéraux et métaux, spécialité « marbrier »
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle création contemporaine, domaine d'activité textile
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er octobre 2026 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
3 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er septembre 2026 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France