4 octobre 2026
Décret
Journal officiel et textes
Les textes publiés, par date de publication.
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Édition du 4 octobre 2026
16 textes
4 octobre 2026
DécretDécret n° 2026-923 du 2 octobre 2026 modifiant le statut particulier du corps des commissaires des armées
4 octobre 2026
DécretDécret n° 2026-924 du 2 octobre 2026 relatif à la qualité de collaborateur occasionnel du service public des médecins assurant la régulation de l'accès à la permanence des soins ambulatoires
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 septembre 2026 autorisant au titre de la première session de l'année 2027 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 2 octobre 2026 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière et technique du ministère de l'intérieur pour l'année 2027
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 17 septembre 2026 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissible aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 1er octobre 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 28 septembre 2026 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe au titre de l'année 2027
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 9 septembre 2026 portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs aux diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 8 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant équivalence avec le ou les blocs de compétences communs (BC1 et BC2) du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2024 modifié portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 22 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel (LFP) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
4 octobre 2026
ArrêtéArrêté du 25 septembre 2026 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby (LNR) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport