Cartographie jurisprudentielle : Cour de cassation — Chambre criminelle
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
12 nœuds · 11 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 131-8 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (22 novembre 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 353 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (5 décembre 1984)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 février 1983)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : faible)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (28 février 2001)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (2 octobre 1996)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (9 mars 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (23 juin 1999)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Cour de cassation — CHAMBRE_CRIMINELLE (1 juin 1995)Suggestion algorithmiqueArticle 352 (LEGITEXT000006070716)(confiance : moyen)
- Conseil d'Etat — 9ème chambre (17 juin 2021)Suggestion algorithmiqueArticle 131-8 (LEGITEXT000006070719)(confiance : élevé)