Cartographie jurisprudentielle : Cour d'appel de Colmar — Deuxième chambre civile section a
Décisions et articles reliés à ce point d’entrée, jusqu’à la profondeur choisie.
Vue factuelle : relations calculées (citations d’articles et lignées de numérotation), étiquetées de leur confiance qualitative. Aucune analyse générée.
9 nœuds · 8 relations
Légende
- Trait plein : une décision cite un article.
- Trait pointillé : lignée entre deux numérotations d’un même article.
Détail de la cartographie
Citations de décisions
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle L47 (LEGITEXT000006070987)(confiance : élevé)
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 75 (LEGITEXT000006070716)(confiance : élevé)
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle L45-1 (LEGITEXT000006070987)(confiance : élevé)
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 450 (LEGITEXT000006070716)(confiance : élevé)
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle L48 (LEGITEXT000006070987)(confiance : élevé)
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 954 (LEGITEXT000006070716)(confiance : élevé)
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 74 (LEGITEXT000006070716)(confiance : élevé)
- Cour d'appel de Colmar — DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A (4 novembre 2015)Suggestion algorithmiqueArticle 700 (LEGITEXT000006070716)(confiance : élevé)