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Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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1 259 résultats

  1. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE III

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
    3. ANNEXE AU LIVRE III
    238 bis HG du code général des impôts ainsi que la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 16° En cas d'apport initial … 238 bis HG du code général des impôts ainsi que la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 18° Le cas échéant, tout … Code du cinéma et de l'image animée

  2. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R762-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Les instruments financiers
    3. Sous-section 4 : Les placements collectifs
    214-32-11 et R. 214-32-16 à R. 214-32-18 Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-19 Résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R … mentionnés par le I : 1° Les références au code général des impôts et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références aux dispositions … Code monétaire et financier

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R762-4

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 1 : Les instruments financiers
    3. Sous-section 4 : Les placements collectifs
    214-32-11 et R. 214-32-16 à R. 214-32-18 Résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 214-32-19 Résultant du décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 R … mentionnés par le I : 1° Les références au code général des impôts et au code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références aux dispositions … Code monétaire et financier

  4. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE III

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre III : SOUTIEN À LA CRÉATION AUDIOVISUELLE ET MULTIMÉDIA
    3. ANNEXE AU LIVRE III
    238 bis HG du code général des impôts ainsi que la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 16° En cas d'apport initial … 238 bis HG du code général des impôts ainsi que la justification de son inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel ; 18° Le cas échéant, tout … Code du cinéma et de l'image animée

  5. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L43

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
    3. Section 3 : Agence nationale des fréquences.
    Lorsque la personne responsable ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure, en cas de manquement aux articles R. 20-5 , R. 20-10 , R. 20-11 , … L'amende est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. … Code des postes et des communications électroniques

  6. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L43

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
    3. Section 3 : Agence nationale des fréquences.
    Lorsque la personne responsable ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure, en cas de manquement aux articles R. 20-5 , R. 20-10 , R. 20-11 , … L'amende est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. … Code des postes et des communications électroniques

  7. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe IX

    1. Code des transports
    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
    3. ANNEXES
    : a) Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le sous-traitant … Article 11 Facturation et modalités de paiement 11.1. … Code des transports

  8. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L43

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
    3. Section 3 : Agence nationale des fréquences.
    Lorsque la personne responsable ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure, en cas de manquement aux articles R. 20-5 , R. 20-10 , R. 20-11 , … L'amende est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. … Code des postes et des communications électroniques

  9. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L43

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
    3. Section 3 : Agence nationale des fréquences.
    L'amende est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. … Un arrêté interministériel précise les objectifs à atteindre par l'agence dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense ainsi que les … Code des postes et des communications électroniques

  10. Code des postes et des communications électroniques

    Version historiqueCodes

    Article L43

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques.
    3. Section 3 : Agence nationale des fréquences.
    L'amende est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. … Un arrêté interministériel précise les objectifs à atteindre par l'agence dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 du code de la défense ainsi que les … Code des postes et des communications électroniques

  11. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE VII

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
    3. ANNEXE AU LIVRE VII
    L'intensité de l'aide correspond au montant brut de l'aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles, avant impôts ou autres prélèvements. … Article 11 Cumul des aides. … Code du cinéma et de l'image animée

  12. Code du cinéma et de l'image animée

    Version historiqueCodes

    Article ANNEXE AU LIVRE VII

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Livre VII : SOUTIEN À LA COOPÉRATION ET À LA DIFFUSION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE
    3. ANNEXE AU LIVRE VII
    L'intensité de l'aide correspond au montant brut de l'aide exprimé en pourcentage des coûts admissibles, avant impôts ou autres prélèvements. … Article 11 Cumul des aides. … Code du cinéma et de l'image animée

  13. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R343-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
    3. Section IV : Terminologie explicative et modalités de fonctionnement des comptes.
    Lorsque la convention avec les institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de sécurité sociale prévoit que les titres seront immatriculés au … de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale. … Code des assurances

  14. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … 44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  15. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … 44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  16. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    ANNEXE 10 MENTIONNÉE AUX ARTICLES R. 414-2, R. 431-11, R. 433-1, R. 433-2, R. 433-4, R. 433-6, R. 434-11, R. 434-29, R. 435-1, R. 446-2 ET R. 446-3 Catégorie de … 44 sexies 0A du code général des impôts ; - si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  17. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … 44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  18. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 10

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … 44 sexies 0A du code général des impôts ; -si vous êtes salarié d'une entreprise innovante reconnue par un organisme public : attestation de reconnaissance du caractère … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  19. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 8-5

    1. Code de commerce
    2. Annexes partie A Livre VIII
    3. ANNEXE 8-5 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4)
    Créances visées à l'article L. 621-32 du code de commerce. … oui non Le relevé est-il communiqué dans les délais réglementaires aux institutions mentionnées à l'article L. 143-11-4 du code du travail (association pour la gestion … Code de commerce