Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

7 861 résultats

Essayer plutôt : articl l1424 2 code travail

  1. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2377

    1. Code civil
    2. Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles
    3. Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers
    des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 et L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L … . 1226-15 , L. 1226-20 , L. 1226-21 , L. 1235-2 à L. 1235-4, L. 1235-11 , L. 1235-12 , L. 1235-14 et L. 1243-4 du code du travail. … Code civil

  2. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R344-8

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    suivants du code du travail . … Les établissements et les services d'accompagnement par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail telles que prévues aux articles L. 4622-2 et … Code de l'action sociale et des familles

  3. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L223-3

    1. Code du sport
    2. TITRE II : SPORTIFS
    3. Chapitre III : Autres dispositions applicables aux sportifs
    Sauf dans le cas prévu au second alinéa de l'article L. 222-2-2 du présent code, les arbitres et juges ne peuvent être regardés, dans l'accomplissement de leur mission … , comme liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail au sens des articles L. 1221-1 et L. 1221-3 du code du travail. … Code du sport

  4. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article A212-45-2

    1. Code du sport
    2. Paragraphe 3 : Les modalités de la formation
    3. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne
    les modèles de convention mentionnés aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travail … , en y intégrant les dispositions particulières prévues par les articles R. 212-10-20-1, R. 212-10-20-2 et A. 212-45-1 du code du sport . … Code du sport

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L462-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    L. 8 : 1° Pour l'application de l' article L. 421-2 du présent code , les dispositions définies au titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail … , à l'exception de son chapitre V ; 2° Pour l'application de l' article L. 430-1 du présent code , les dispositions de l' article L. 1222-9 du code du travail ; … Code général de la fonction publique

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4511-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
    du II de l'article L. 3121-33 du code du travail. … Elles ne sont pas imputées sur le contingent déterminé selon les dispositions du 2° du I de l'article L. 3121-33 ou de l'article L. 3121-39 du code du travail. … Code des transports

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-51

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 3 : Sanctions pénales
    Est puni des peines sanctionnant le délit prévu par l' article L. 1255-2 du code du travail le fait pour l'employeur : 1° De recruter tous gens de mer sans avoir … établi ou sans leur avoir transmis dans le délai prévu à l'article L. 5542-5 du présent code un contrat de travail écrit ; 2° De recruter des gens de mer en ayant … Code des transports

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5544-8

    1. Code des transports
    2. Sous-section 2 : Durée du travail
    3. Paragraphe 3 : Heures supplémentaires
    Les dispositions de l'article L. 3121-28 , du 1° du I, du 2° du II et du III de l'article L. 3121-33 ainsi que des articles L. 3121-36 et L. 3121-37 du code du travail … Sans préjudice des dispositions des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du même code, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'institution de modalités … Code des transports

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R344-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales.
    L. 5214-3-1, L. 5312-1 et L. 5314-1 du code du travail ; 2° Le gestionnaire de la plateforme d'emploi accompagné du département, dans le cadre du dispositif mentionné … à l'article L. 5213-2-1 du code du travail ; 3° Au moins, une entreprise adaptée du département ou d'un département limitrophe. … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L421-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 1 : Etranger exerçant une activité salariée
    3. Sous-section 2 : Etranger salarié sous contrat de travail à durée déterminée
    L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un … -2 et suivants du code du travail . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    II. - Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6

    1. Code des transports
    2. Chapitre V : Santé et sécurité au travail
    3. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    -Pour l'application des articles L. 4624-1 à L. 4624-9 du code du travail aux marins, le médecin des gens de mer et le médecin-chef interrégional des gens de mer … à l' article L. 4624-7 du code du travail . … Code des transports

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6541-2

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique.
    3. Section 1 : Constatation et poursuites
    Les agents mentionnés au 6° de l' article L. 8271-1-2 du code du travail sont commissionnés et assermentés dans les conditions fixées par les articles R. 6142-2 … à R. 6142-4 du présent code . … Code des transports

  14. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2331

    1. Code civil
    2. Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
    3. Section 1 : Des privilèges généraux
    des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 , L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L. … 3253-2 du même code et pour le quart de la portion supérieure audit plafond ; -les indemnités dues, le cas échéant, aux salariés, en application des articles L. … Code civil

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R243-3-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail
    3. Section 1 : Orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
    Elle peut être accomplie dans le cadre d'un contrat prévu au premier alinéa de l'article L. 1221-2 et aux articles L. 1242-2 , L. 1242-3 , L. 1251-1 , L. 5134-20 … de dix-huit ans ; 2° La durée légale de travail prévue à l' article L. 3121-27 du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1221-4

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE II : LE CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION DES ÉLUS LOCAUX
    3. CHAPITRE UNIQUE
    L. 6316-1 à L. 6316-5 et L. 6351-1 à L. 6363-2 du code du travail , à l'exception des articles L. 6351-7, L. 6355-24, L. 6362-2, L. 6362-4, L. 6362-6-1 et L. 6362 … des élus locaux n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 6316-1 à L. 6316-5 du code du travail . … Code général des collectivités territoriales

  17. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L414-12

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 2 : Exercice d'une activité professionnelle
    L. 421-1, L. 421-3 et L. 421-34, est subordonnée à la détention préalable de l'autorisation de travail prévue aux articles L. 5221-2 et suivants du code du travail … Cette autorisation est délivrée dans les conditions prévues par le code du travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  18. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article D3123-14

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
    3. Chapitre III : Le contrôle général des armées
    Le contrôle général des armées assure, en matière d'inspection du travail, les attributions mentionnées aux articles R. 8111-9 et R. 8111-12 du code du travail dans … Dans les mêmes carrières et établissements, l'inspection de la médecine du travail, telle qu'elle est prévue par les articles L. 8123-1 à L. 8123-3 du code du travail … Code de la défense

  19. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 28-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Le repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines est fixé dans les conditions prévues par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code … Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article. … Code du travail maritime

  20. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R212-4

    1. Code de la route
    2. Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    3. Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
    Les autorisations mentionnées à l'article R. 212-2 ne peuvent être délivrées, renouvelées et maintenues aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée … suivants prévus par le code du travail : - relatifs aux discriminations (articles L. 1131-1 à L. 1142-6) ; - relatifs aux règles de santé et de sécurité au travail … Code de la route