Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

2 658 résultats

Essayer plutôt : articl l613 12 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5544-38

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Détermination du salaire
    3. Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération
    Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application aux marins des dispositions des articles L. 3231-1 à L. 3231-12 , L. 3232-1 à L. 3232-9 , L. 3423-7 … à L. 3423-9 du code du travail. … Code des transports

  2. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L811-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    3. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
    Les articles L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte. … Pour l'application de l'article L. 7122-12 , les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : … Code du travail applicable à Mayotte

  3. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L811-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. LIVRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
    3. TITRE Ier : PROFESSIONS DU SPECTACLE
    Les articles L. 7122-1 à L. 7122-28 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte. … Pour l'application de l'article L. 7122-12 , les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : … Code du travail applicable à Mayotte

  4. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L322-63

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 5 : Emploi d'avenir professeur
    3. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat
    Les sous-sections 1 à 3 de la présente section sont applicables aux établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de … l'éducation et à l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des adaptations nécessaires fixées, le cas échéant, par décret en Conseil … Code du travail applicable à Mayotte

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L123-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : Règles de cumul
    3. Section 2 : Activités soumises à déclaration
    L'agent public ou l'agent dont le contrat est soumis au code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux … est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail peut exercer une activité privée lucrative à titre professionnel. … Code général de la fonction publique

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R537-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution
    Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8 … , R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 R. 121-12-12, et R. 121-12-13 du présent code : 1° Les mots : “ préfet de département ” sont remplacés par les mots : “ … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code civil

    Version en vigueurCodes

    Article 2331

    1. Code civil
    2. Chapitre Ier : Des privilèges mobiliers
    3. Section 1 : Des privilèges généraux
    des articles L. 1226-14 , L. 1234-9 , L. 7112-3 à L. 7112-5 du code du travail pour la totalité de la portion inférieure ou égale au plafond visé à l'article L. … 1226-15 , L. 1226-20 , L. 1226-21 , L. 1235-2 à L. 1235-4, L. 1235-11 , L. 1235-12 , L. 1235-14 et L. 1243-4 du code du travail ; 4° Pendant la dernière année, … Code civil

  8. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L222-3

    1. Code du sport
    2. TITRE II : SPORTIFS
    3. Chapitre II : Sport professionnel
    Les dispositions des articles L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail ne sont pas applicables à l'opération mentionnée au présent alinéa lorsqu'elle concerne le … salarié d'une association sportive ou d'une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 du présent code mis à disposition de la fédération sportive délégataire … Code du sport

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D442-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
    3. Chapitre II : Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
    de croissance, déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3231-2 à L. 3231-11 du code du travail. … L. 442-1, sont respectivement égaux à 2 et 5 fois le minimum garanti, déterminé dans les conditions prévues à l' article L. 3231-12 du code du travail . … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    II. - Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Les articles R. 561-55 à R. 561-63 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017. … 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  12. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 46 AZA ter

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section III : Calcul de l'impôt
    3. 15° : Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles
    Les dépenses de remplacement mentionnées au I de l'article 200 undecies du code général des impôts comprennent les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les … des articles L. 3231-4 à L. 3231-12 du code du travail , au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le crédit d'impôt est calculé. … Code général des impôts, annexe III

  13. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L225-85

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
    3. Sous-section 2 : Du directoire et du conseil de surveillance.
    Ils peuvent également se voir attribuer des bons mentionnés au II de l'article 163 bis G du code général des impôts. … L'article 1844-12-1 du code civil n'est pas applicable. … Code de commerce

  14. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article R321-29

    1. Code de l'artisanat
    2. Chapitre Ier : Organisation et attributions
    3. Section 5 : Dispositions diverses
    sans travail, ainsi que les articles comprenant une mention expresse des chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local … peuvent exercer les missions mentionnées aux articles R. 321-5 et R. 321-8, à l'exception de celles mentionnées aux 4°, 12°, 13°, 15° et 17° de l'article R. 321- … Code de l'artisanat

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R243-13

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail
    3. Sous-section 2 : Autres droits sociaux
    et selon les modalités définies par les dispositions mentionnées ci-dessous du code du travail : 1° De l'autorisation d'absence prévue à l'article L. 1225-16 ; … à L. 3142-9 et aux articles L. 3142-12 et L. 3142-15 ; h) Aux articles L. 3142-16 à L. 3142-24, à l'exclusion des articles L. 3142-22 et L. 3142-23, et à l'article … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3113-26

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Obligations
    3. Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
    R. 3315-7 , R. 3315-8 , et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312-2 à R. 312-4 du code de la route lorsque les infractions … et de 25 % ou plus pour les véhicules dont le poids en charge autorisé est inférieur à 12 tonnes. d) A l' article R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-27

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Obligations
    3. Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
    -3, R. 3315-7 , R. 3315-8 et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312-2 à R. 312-4 du code de la route lorsque les infractions … et de 25 % ou plus pour les véhicules dont le poids en charge autorisé est inférieur à 12 tonnes ; d) A l' article R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports

  18. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L222-2-1

    1. Code du sport
    2. TITRE II : SPORTIFS
    3. Chapitre II : Sport professionnel
    Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à l'exception des dispositions des articles L. 1221-2 … 1 à L. 1248-11 relatives au contrat de travail à durée déterminée. … Code du sport

  19. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L426-14

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 3 : Etranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille
    3. Sous-section 2 : Conjoint et enfant de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
    , indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du … code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail. … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R422-9

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    3. Section 2 : Congés.
    Sans préjudice des formations obligatoires prévues par les articles L. 2112-3 du code de la santé publique et L. 773-17 du code du travail, l'assistant maternel … professionnelle dans les conditions prévues par le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des articles 4,5 et 6 de la loi n° 84-594 du 12 juillet … Code de l'action sociale et des familles