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Essayer plutôt : articl l2334 23 code travail

  1. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R221-5

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE II : Repos et congés
    3. CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire
    Tout employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire, en vertu des articles L. 221-13, L. 221-22 et L. 221-23, doit en aviser l'inspecteur du travail immédiatement … Pour les industries déterminées à l'article L. 221-23, l'avis indique les deux jours de repos mensuels réservés aux salariés. … Code du travail applicable à Mayotte

  2. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R15-33-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : De la composition pénale
    3. Paragraphe 3 : Exécution des mesures
    Les dispositions des articles 131-23 et 131-24 ,132-55, R. 131-23 à R. 131-34 du code pénal et L. 412-8 (5°) du code de la sécurité sociale sont applicables à l'exécution … du travail prévu par le 6° de l'article 41-2 du présent code, les attributions confiées par ces articles au tribunal ou au juge de l'application des peines étant … Code de procédure pénale

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2223-39

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
    3. Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).
    L. 2223-23 : -pour chacun de leurs agents visés à l'article D. 2223-35 , une copie de l'attestation de formation professionnelle ; -pour chacun de leurs dirigeants … R. 3111-4-1 et R. 3111-4-2 du code de la santé publique. … Code général des collectivités territoriales

  4. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R15-33-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : De la composition pénale
    3. Paragraphe 3 : Exécution des mesures
    Les dispositions des articles 131-23 et 131-24, 132-55, R. 131-23 à R. 131-34 du code pénal et L. 412-8 (5°) du code de la sécurité sociale sont applicables à l'exécution … du travail prévu par le 4° de l'article 41-2 du présent code, les attributions confiées par ces articles au tribunal ou au juge de l'application des peines étant … Code de procédure pénale

  5. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R15-33-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : De la composition pénale
    3. Paragraphe 3 : Exécution des mesures
    Les dispositions des articles 131-23 et 131-24 ,132-55, R. 131-23 à R. 131-34 du code pénal et L. 412-8 (5°) du code de la sécurité sociale sont applicables à l'exécution … du travail prévu par le 6° de l'article 41-2 du présent code, les attributions confiées par ces articles au tribunal ou au juge de l'application des peines étant … Code de procédure pénale

  6. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R15-33-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 2 : De la composition pénale
    3. Paragraphe 3 : Exécution des mesures
    Les dispositions des articles 131-23 et 131-24, 132-55 (1° à 6°), R. 131-23 à R. 131-34 du code pénal sont applicables à l'exécution du travail prévu par le 4° de … l'article 41-2 du présent code, les attributions confiées par ces articles au tribunal ou au juge de l'application des peines étant dévolues au procureur de la … Code de procédure pénale

  7. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L1821-8-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : MAYOTTE
    3. Chapitre unique
    Ier du titre II du livre II du code du travail applicable à Mayotte " ; 3° Au deuxième alinéa de l'article L. 1321-6 , les mots : " des articles L. 3122-6, L. 3122 … ° Au troisième alinéa de l'article L. 1321-7 , les mots : " des articles L. 3122-5, L. 3122-16 et L. 3122-23 du code du travail " sont remplacés par les mots : " … Code des transports

  8. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L225-22

    1. Code de commerce
    2. Section 2 : De la direction et de l'administration des sociétés anonymes.
    3. Sous-section 1 : Du conseil d'administration de la direction générale.
    L' article 1844-12-1 du code civil n'est pas applicable. … ou le fonds commun de placement d'entreprise en application de l'article L. 225-23 et, dans les sociétés anonymes à participation ouvrière, les représentants de … Code de commerce

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L422-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    3. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
    Les articles L. 773-3 à L. 773-11, L. 773-17 à L. 773-23 et L. 773-25 à L. 773-28 du code du travail s'appliquent aux assistants maternels et aux assistants familiaux … Lorsque les assistants familiaux sont employés par le département, les indemnités mentionnées à l'article L. 773-26 du code du travail sont fixées par délibération … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R3211-27

    1. Code des transports
    2. Sous-section 1 : Obligations
    3. Paragraphe 2 : Honorabilité professionnelle
    : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3, R. 3315-7 , R. 3315-8 et R. 3315-11 ; b) A l'article R. 323-1 du code de la route ; c) Aux articles R. 312-2 à R. 312-4 … R. 8114-2 du code du travail . … Code des transports

  11. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R322-57

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 4 : Emploi d'avenir
    3. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
    Par dérogation selon le cas aux articles R. 322-23 ou R. 322-46, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise … Code du travail applicable à Mayotte

  12. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L221-24

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE II : REPOS ET CONGES
    3. CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.
    du représentant de l'Etat à Mayotte établit la nomenclature des industries particulières qui doivent être comprises dans les catégories générales énoncées aux articles … L. 221-21, L. 221-22 et L. 221-23 en ce qui concerne les jeunes travailleurs et les femmes. … Code du travail applicable à Mayotte

  13. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L221-24

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE II : REPOS ET CONGES
    3. CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire.
    représentant du Gouvernement à Mayotte établit la nomenclature des industries particulières qui doivent être comprises dans les catégories générales énoncées aux articles … L. 221-21, L. 221-22 et L. 221-23 en ce qui concerne les jeunes travailleurs et les femmes. … Code du travail applicable à Mayotte

  14. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R15-33-65

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre II : Du ministère public
    3. Section 3 : De la transaction proposée par le maire et de l'homologation par le procureur de la République
    Lorsque la transaction consiste en l'exécution d'un travail non rémunéré, les dispositions des articles 131-23, 131-24, R. 131-25, R. 131-26 et R. 131-28 du code … pénal sont applicables à l'exécution de ce travail et les attributions confiées par ces articles au juge de l'application des peines sont exercées par le maire. … Code de procédure pénale

  15. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R235-214

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
    3. Section 9 : Dispositions diverses.
    Les prescriptions du présent chapitre pour l'application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure en application des articles L. 231-3 et L. 231- … mise en demeure : Article R. 235-23 (1re phrase) DELAI MINIMAL D'EXECUTION des mises en demeure : 8 jours … Code du travail applicable à Mayotte

  16. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R235-214

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE V : Mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont les salariés exécutent des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
    3. Section 9 : Dispositions diverses.
    Les prescriptions du présent chapitre pour l'application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure en application des articles L. 230-10 et L. 230 … mise en demeure : Article R. 235-23 (1re phrase) DELAI MINIMAL D'EXECUTION des mises en demeure : 8 jours … Code du travail applicable à Mayotte

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R722-2

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE II : Stagiaire de la formation professionnelle
    3. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
    ; 2° Les travailleurs privés d'emploi dont la rémunération est assurée par Pôle emploi pour le compte de l'organisme mentionné à l' article L. 5427-1 du code du … travail , en application des dispositions du second alinéa de l'article L. 721-1 du présent code, et qui bénéficient des dispositions du 2° de l'article 8 de l'ordonnance … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R342-30

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 4 : Comité social d'administration
    3. Sous-section 2 : Attributions
    et cinquième alinéas de l'article L. 2312-5, des articles L. 2312-6, L. 2312-16, L. 2312-18 à L. 2312-21, L. 2312-23, des 2° et 3° du II de l'article L. 2312-25 … Le comité social d'administration exerce les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-5 du code du travail lorsque est concerné un agent mentionné … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Organes de la commune
    3. Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux
    son compte personnel d'activité mentionné à l' article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et … -22 " sont supprimés ; 3° Au IV, les mots : " des articles L. 2123-22 et L. 2123-23 " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 2123-23 ". … Code général des collectivités territoriales

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article D322-23-1

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 4 : Aide financière et exonérations
    3. Paragraphe 1 : Aide financière
    Pour l'application de l'article L. 322-23, la participation mensuelle du Département au financement de l'aide est égale à 88 % du montant forfaitaire mentionné au … 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles, applicable à un foyer composé d'une seule personne, dans la limite de l'aide effectivement … Code du travail applicable à Mayotte