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  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L312-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
    3. Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
    Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 … du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés à l' article L. 1470-1 du code de la santé publique . … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R764-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
    Pour son application en Polynésie française, à l'article R. 322-2 , les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique … , " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés. … Code pénitentiaire

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R774-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
    Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 322-2 , les mots : ", conformément aux dispositions de l'article R. 4127-36 du code de la santé publique … , " et les mots : " en application des dispositions de l'article L. 1111-5 du code de la santé publique " sont supprimés. … Code pénitentiaire

  4. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 344 undecies A

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre III : Enregistrement
    3. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
    EFFECTUÉE AU TITRE de l'article R. 5121-51-2 ou du 2° de l'article R. 5121-51-3 du code de la santé publique (procédure décentralisée et procédure de reconnaissance … EFFECTUÉE au titre de l'article R. 5121-51-2 ou du 2° de l'article R. 5121-51-3 du code de la santé publique (procédure décentralisée et procédure de reconnaissance … Code général des impôts, annexe III

  5. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D311-11

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre Ier : Hôtels.
    3. Section 2 : Classement.
    Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont … , en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de la santé publique, reproduits à l'article D. 312-1 . … Code du tourisme

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L344-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre IV : Emplois supérieurs hospitaliers
    Par dérogation aux dispositions du 3° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique , les nominations d'agents contractuels hospitaliers dans les emplois … 3° et 5° du même article L. 5 , à l'exception des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l' article L. 6143-7-2 du code de la santé publique ; b) Par le représentant … Code général de la fonction publique

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2334-18-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 3 : Dotation d'aménagement.
    3. Paragraphe 2 : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.
    Lorsqu'une commune cesse d'être éligible à la dotation à la suite d'une baisse de sa population en deçà du seuil minimal fixé au 2° de l'article L. 2334-16, elle … 1609 nonies C du code général des impôts, cesse d'être éligible à la dotation du fait de l'application des 1 et 2 du II de l'article L2334-4 , elle perçoit, pendant … Code général des collectivités territoriales

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R2242-15

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Sanctions pénales
    3. Section 2 : Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs
    Conformément au 2° de l'article R. 3513-6 du code de la santé publique, il est interdit de vapoter dans les moyens de transport collectifs fermés. … Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue par l'article R. 3515-7 du code de la santé publique. … Code des transports

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R632-32

    1. Code de l'éducation
    2. Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
    3. Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
    6153-24-1 et R. 6153-24-2 du code de la santé publique. … -L'année de recherche prévue à l'article R. 632-42 ainsi que la disponibilité prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique sont prises en compte … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L831-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
    3. Chapitre Ier : La santé universitaire.
    Les établissements auxquels ils sont rattachés concluent une convention avec l'agence mentionnée à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique pour concourir … L. 1434-2 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  11. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L581-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    3. Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
    L'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin mentionnée à l' article L. 1442-2 du code de la santé publique exerce en Guadeloupe, à … Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les compétences dévolues par le présent code aux agences régionales de santé. … Code de l'action sociale et des familles

  12. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 511-25-1

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
    3. Section 3 : De la protection de l'embryon humain
    L. 2141-11-1 du code de la santé publique ; 2° Le fait d'importer ou d'exporter des gamètes ou des tissus germinaux pour des finalités autres que celles prévues … dans l'autorisation mentionnée à l'article L. 2141-11-1 du code de la santé publique. … Code pénal

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L151-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre V : Qualité sanitaire
    3. Chapitre Ier : Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments
    L. 1311-1 du code de la santé publique . … , en application des articles L. 1311-2 et L. 1311-3 du même code. … Code de la construction et de l'habitation

  15. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R243-3

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
    médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : … R. 235-6 , les mots : “ ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé … Code de la route

  16. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R765-8

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    du code du travail de la Polynésie française ; 2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par … les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Polynésie française ; 3° Les références au code de la santé publique sont remplacées … Code pénitentiaire

  17. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R775-8

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; 2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 115-2 du présent code sont remplacées par … les références aux établissements de santé autorisés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 3° Les références au code de la santé publique sont remplacées … Code pénitentiaire

  18. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L231-5

    1. Code des douanes
    2. Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
    3. Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
    de la santé publique ; 6° Produits phytopharmaceutiques mentionnés au paragraphe 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil … à l' article L. 513-11-2 du code de la santé publique ; 10° Médicaments falsifiés définis à l' article L. 5111-3 du code de la santé publique ; 11° Sources artificielles … Code des douanes

  19. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R755-4

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
    3. Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
    par celles de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 et des textes pris pour son application ; 2° Les références aux établissements de santé mentionnés à l'article … L. 115-2 du présent code sont remplacées par des références à l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna mentionnée à l' article L. 6431-1 du code … Code pénitentiaire

  20. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R244-3

    1. Code de la route
    2. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
    3. Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
    à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ un médecin ou un … R. 235-6 , les mots : “ ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé … Code de la route