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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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16 résultats

  1. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

    Version en vigueurCodes

    Article R123

    1. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
    2. TITRE VII : Maisons d'éducation
    3. CHAPITRE I : But de l'institution.
    Les maisons d'éducation mentionnées à l'article R. 121 constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et du supérieur. … Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  2. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R123

    1. Code électoral
    2. Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    3. Section 7 : Contentieux
    La procédure devant le Conseil d'Etat est régie par les dispositions du code de justice administrative. … Code électoral

  3. Code du domaine de l'Etat

    Version en vigueurCodes

    Article R123

    1. Code du domaine de l'Etat
    2. Titre III : Dispositions communes
    3. Chapitre V : Regroupement des services publics.
    Le ministre de la construction est chargé, dans le cadre du plan d'aménagement et d'organisation et des plans d'urbanisme de la région parisienne et du plan de regroupement des locaux occupés par les services … Code du domaine de l'Etat

  4. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R123

    1. Code de procédure pénale
    2. Paragraphe 1er : Des témoins
    3. A : Règles générales
    Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent : 1. Une indemnité de comparution ; 2. Des frais de voyage ; 3. Une indemnité journalière de séjour. … Code de procédure pénale

  5. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    2. SECTION IV : Le sursis à exécution
    3. PARAGRAPHE I : L'effet non suspensif des requêtes introductives d'instance devant le tribunal administratif.
    Les jugements rendus sur une demande de sursis à exécution peuvent être attaqués, par la voie de l'appel, par l'auteur de la décision litigieuse ou par toute partie en cause dans la quinzaine de leur notification … Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

  6. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
    2. TITRE VII : Maisons d'éducation
    3. CHAPITRE I : But de l'institution.
    Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements généraux et professionnels, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes … Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  7. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
    2. TITRE VII : Maisons d'éducation
    3. CHAPITRE I : But de l'institution.
    Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur constituent des internats où sont professés les enseignements du second degré, et éventuellement l'enseignement des classes préparatoires aux grandes écoles … Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  8. Code électoral

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code électoral
    2. Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    3. Section 7 : Contentieux
    Le recours au Conseil d'Etat doit, à peine de nullité, être déposé à la sous-préfecture, ou à la préfecture, ou au Conseil d'Etat, dans le délai d'un mois qui court à l'encontre du préfet ou des parties … Code électoral

  9. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code de la route (ancien)
    2. CHAPITRE II : Règles administratives
    3. PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
    Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est porteur d'un permis de conduire en état de validité délivré par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet … Code de la route (ancien)

  10. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code de la route (ancien)
    2. CHAPITRE II : Règles administratives
    3. PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
    Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est porteur d'un permis de conduire en état de validité délivré par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet … Code de la route (ancien)

  11. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code de la route (ancien)
    2. CHAPITRE II : Règles administratives
    3. PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
    Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est porteur d'un permis de conduire en état de validité délivré par le commissaire de la République du département de sa résidence … Code de la route (ancien)

  12. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code de la route (ancien)
    2. CHAPITRE II : Règles administratives
    3. PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
    Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est porteur d'un permis de conduire en état de validité délivré par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet … Code de la route (ancien)

  13. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code de la route (ancien)
    2. CHAPITRE II : Règles administratives
    3. PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
    Nul ne peut conduire un véhicule automobile ou un ensemble de véhicules s'il n'est porteur d'un permis de conduire en état de validité délivré par le commissaire de la République du département de sa résidence … Code de la route (ancien)

  14. Code du service national

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code du service national
    2. SECTION I : Service militaire actif
    3. PARAGRAPHE 2 : Service militaire actif fractionné.
    Le service militaire actif fractionné visé à l'article L. 72, 2e alinéa, comporte : 1. Dans l'armée de terre, une période de formation d'une durée de huit mois et une ou plusieurs périodes d'entretien … Code du service national

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
    3. Paragraphe 1 : Juridiction de première instance.
    En cas de départ, d'indisponibilité ou de décès de l'un des membres désignés aux articles R. 119 à R. 122, il est procédé immédiatement, à la demande du président du tribunal des pensions, dans la forme … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  16. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R123

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
    3. Paragraphe 1 : Juridiction de première instance.
    En cas de départ, d'indisponibilité ou de décès de l'un des membres désignés aux articles R. 119 à R. 122, il est procédé immédiatement, à la demande du président du tribunal des pensions, dans la forme … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre