Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

11 résultats

  1. Code du domaine de l'Etat

    Version en vigueurCodes

    Article R142

    1. Code du domaine de l'Etat
    2. Section 2 : Ventes soumises à des règles particulières
    3. Paragraphe 3 : Cessions d'immeubles acquis par l'Etat conformément à l'article L21-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
    Les immeubles expropriés par l'Etat en vue de la réalisation d'une des opérations énoncées à l'article L. 21-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique … Code du domaine de l'Etat

  2. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R142

    1. Code électoral
    2. Livre II : Election des sénateurs des départements
    3. Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
    Les candidats appartenant aux listes auxquelles des mandats de délégués et de suppléants ont été attribués par application de l'article R. 141 sont proclamés élus dans l'ordre de présentation : les premiers … Code électoral

  3. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

    Version en vigueurCodes

    Article R142

    1. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
    2. CHAPITRE II : Modalités de concession
    3. SECTION I : Préparation des décrets.
    Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire. … Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

  4. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article R142

    1. Code du service national
    2. Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
    3. Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.
    Sont admis au cycle de formation des élèves sous-officiers de réserve, sur décision du chef de corps ou de formation maritime ou aérienne : 1° En priorité, les jeunes gens titulaires du brevet de préparation … Code du service national

  5. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R142

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
    3. Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel
    Les jurés retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière de séjour calculée dans les conditions fixées par l'article R. 111 . … Code de procédure pénale

  6. Code de la route (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article R142

    1. Code de la route (ancien)
    2. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
    3. PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES.
    Les dispositions des articles R. 54 à R. 58, R. 59 (1er, 3e et 4e alinéa) et R. 60 sont également applicables aux matériels de travaux publics visés au présent titre. Toutefois, des dérogations peuvent … Code de la route (ancien)

  7. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Version historiqueCodes

    Article R142

    1. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    2. SECTION I : La communication de la requête et des mémoires
    3. PARAGRAPHE II : Dispositions applicables devant le tribunal administratif.
    Immédiatement après l'enregistrement de la requête introductive d'instance au greffe, le président du tribunal ou, à Paris, le président de la section à laquelle cette requête a été transmise désigne un … Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

  8. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

    Version historiqueCodes

    Article R142

    1. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    2. SECTION I : La communication de la requête et des mémoires
    3. PARAGRAPHE II : Dispositions applicables devant le tribunal administratif.
    Immédiatement après l'enregistrement de la requête introductive d'instance au greffe, le président du tribunal ou, à Paris, le président de la section à laquelle cette requête a été transmise désigne un … Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

  9. Code du service national

    Version historiqueCodes

    Article R142

    1. Code du service national
    2. Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
    3. Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.
    Sont admis au cycle de formation des élèves sous-officiers de réserve, sur décision du chef de corps ou de formation maritime ou aérienne : 1° En priorité, les jeunes gens titulaires du brevet de préparation … Code du service national

  10. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R142

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
    3. Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais.
    Les vacations dues au pensionné et au médecin membre du tribunal des pensions, quand ils ne sont ni fonctionnaires ni officiers en activité de service, sont fixées, pour chaque pays d'outre-mer, par arrêté … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  11. Code de procédure pénale

    Version historiqueCodes

    Article R142

    1. Code de procédure pénale
    2. Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
    3. Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel
    Les jurés retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière de séjour calculée dans les conditions fixées par l'article R. 111. Pour le … Code de procédure pénale