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  1. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article R443-11

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Normes minimales d'habitabilité des logements vendus en application de l'article R. 443-11.
    1. Caractéristiques communes. Les logements situés dans les immeubles collectifs ou les maisons individuelles (1) doivent, avant la signature de l'acte de vente, présenter les caractéristiques ci-après

  2. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D114-11

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
    3. Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques
    A. 931-11-17. … A. 114-5 du code de la mutualité ; et à l'article A. 931-11-17 du code de la sécurité sociale.

  3. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D114-11

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
    3. Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques
    A. 344-10 du code des assurances et en annexe à l'article A. 931-11-7 du code de la code de la mutualité. … l'article A. 114-5 du code de la mutualité ; et à l'article A. 931-11-17 du code de la sécurité sociale.

  4. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article A114-11

    1. Code de la mutualité
    2. Annexes
    3. Annexe à l'article A114-11
    Un second tableau (non reproduit) indique les fonds propres du conglomérat définis au I de l'article A. 213-11 avec leur décomposition par catégorie d'éléments de … Après consultation des autres autorités compétentes concernées définies au 11° de l'article L. 212-7-1 et du conglomérat financier, elle détermine les autres catégories

  5. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article A114-11

    1. Code de la mutualité
    2. Annexes
    3. Annexe à l'article A114-11
    Un second tableau indique les fonds propres du conglomérat définis au I de l'article A. 213-11 avec leur décomposition par catégorie d'éléments de fonds propres … Après consultation des autres autorités compétentes concernées définies au 11° de l'article L. 212-7-1 et du conglomérat financier, elle détermine les autres catégories

  6. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 20 DE L'ARTICLE A. 4231-11-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    LISTE DES VOIES NAVIGABLES NATIONALES SUR LESQUELLES LES CONDUCTEURS NE PEUVENT PAS CONDUIRE UN BATEAU À PASSAGERS DÉFINI AU PREMIER ALINÉA DE L' ARTICLE R. 4231 … -11 DU CODE DES TRANSPORTS AVEC UN CERTIFICAT DE CAPACITÉ PB N° Intitulés des voies d'eau reliées Régions 1 Canal du Rhône à Sète Occitanie 2 Rhône, du seuil de

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE A.-Dispositions organisationnelles pour les formations de base en matière de sécurité 1. Les contenus

  8. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7

    1. Code des transports
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. ANNEXES
    MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD Certificat de qualification de naviguer seul à bord N° Nom et prénom du conducteur : Adresse : Titulaire du certificat de qualification/ capacité

  9. Code de la consommation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R311-11

    1. Code de la consommation
    2. Annexes
    3. ANNEXE À L'ARTICLE R311-11
    Le cas échéant : informations complémentaires en cas de vente à distance de services financiers au sens de l'article L. 121-20-8 du code de la consommation a) Informations

  10. Code de la mutualité

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article D114-11

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre IV : Fonctionnement des mutuelles, unions et fédérations : dispositions générales.
    3. Section 6 : Dispositions financières et comptables et états statistiques
    1 "personnes assurées, couvertes et bénéficiaires par type de garanties" : – les entreprises d'assurance pratiquant des opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article … L. 310-1 du code des assurances et celles pratiquant des opérations relevant de la branche 16 a définie à l'article R. 321-1 du code des assurances ; – les mutuelles

  11. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 11-2-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
    3. Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instruction
    Par dérogation au I de l'article 11-2 , le ministère public informe sans délai par écrit l'administration, toute personne morale chargée d'une mission de service … Les II à V de l'article 11-2 sont applicables.

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L333-8

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus
    3. Sous-section 1 : Collaborateurs de cabinet
    Le collaborateur de cabinet relevant du 8° du I de l' article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique adresse au … 11.

  13. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 11

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Déplacements sur ordre.
    Les capitaines et les patrons des bâtiments peuvent à tout instant, pour les nécessités de l'exploitation, être requis par les officiers et surveillants de port pour déplacer leurs bâtiments.

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L213-12

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
    En cas de non-respect des obligations définies au deuxième alinéa de l'article L. 213-11 ou au premier alinéa de l'article L. 213-11-1 , les anciens propriétaires … Dans les cas prévus aux articles L. 213-11 et L. 213-11-1, la renonciation à la rétrocession n'interdit pas de saisir le tribunal de l'ordre judiciaire d'une action

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L564-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    -En application du 10° de l'article 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon … L. 543-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 11-1 de l'ordonnance précitée. ” ; 2° L'article L. 532-2 est ainsi rédigé : “ Art.

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R124-29

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Contrôle des activités lucratives des agents publics ayant cessé leurs fonctions
    3. Sous-section 2 : Contrôle des demandes des agents occupant un emploi particulier
    des autorités territoriales mentionnées au 2° du I du même article 11 ; 5° Les emplois mentionnés aux articles L. 131-7 et L. 231-4-1 du code de justice administrative … et aux articles L. 120-10 et L. 220-8 du code des juridictions financières.

  17. Code de justice militaire (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L271-1

    1. Code de justice militaire (nouveau)
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
    3. Chapitre unique.
    En temps de guerre, seuls les premier et deuxième alinéas de l' article 11 du code de procédure pénale sont applicables.

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R344-10

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : EMPLOIS SUPÉRIEURS HOSPITALIERS
    3. Section 3 : Conditions de nomination dans l'emploi
    Par dérogation aux dispositions de l'article R. 344-8 , peuvent également être nommés dans les emplois mentionnés au 2° de l'article R. 344-1 les fonctionnaires … répondant aux conditions fixées par les articles 7 et 8 du décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 mentionné ci-dessus ou par l' article 11 du décret du 26 décembre

  19. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R123-15

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 3 : Activités soumises à autorisation
    3. Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale
    des autorités territoriales mentionnées au 2° du I du même article 11 ; 5° Les emplois mentionnés aux articles L. 131-7 et L. 231-4-1 du code de justice administrative … et aux articles L. 120-10 et L. 220-8 du code des juridictions financières .

  20. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R112-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Règles d'usage de la monnaie.
    3. Section 2 : Pouvoir libératoire.
    Les règles relatives au pouvoir libératoire des pièces en euro sont prévues par l'article 11 du règlement (CE) n° 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction