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Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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360 résultats

  1. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 84

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Revenu global
    3. II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion
    Ils ne donnent pas lieu à l'établissement du relevé prévu à l'article 57 . … 111 du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe II

  2. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 42

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. III : Revenus des capitaux mobiliers
    3. 1 : Détermination de la masse des revenus distribués
    109 et des b et c de l'article 111 du code général des impôts ; Diminuée : a. … Des sommes qui, en vertu des articles 112 à 115 du code général des impôts, ne sont pas considérées comme des distributions imposables ; b. … Code général des impôts, annexe II

  3. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 84

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Revenu global
    3. II : Distribution de primes à la construction par les sociétés immobilières d'investissement et les sociétés immobilières de gestion
    Ils ne donnent pas lieu à l'établissement des relevés prévus aux articles 57 et 58. … 111-c du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe II

  4. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article R111-1

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section I : Portée et limites de la règle du secret professionnel
    3. 2° : Publicité de l'impôt
    La liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, établie en application du I de l'article L. 111 , comprend les impositions mises en recouvrement au 30 … 1417 du code général des impôts ; d) Le montant de l'impôt mis à sa charge, défini par l'article R. 111-2 ; e) (Abrogé)

  5. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 111 M

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. Section III : Capsules représentatives de droits
    302 G et 302 H ter du code général des impôts établies en France métropolitaine, sous couvert du document administratif électronique mentionné à l'article 302 M … du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe III

  6. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 111-0 E

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
    Le fournisseur établit à l'attention des utilisateurs définis à l'article 111-0 F le document d'accompagnement mentionné au II de l' article 302 M du code général … 302 M du code général des impôts destiné à un intermédiaire mentionné au 2° du II ; c. … Code général des impôts, annexe III

  7. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L111-60

    1. Code de l'énergie
    2. Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
    3. Sous-section 2 : Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture
    Les transferts mentionnés à l'article L. 111-59 ne donnent lieu à la perception d'aucun droit, impôt ou taxe de quelque nature que ce soit, notamment d'aucun droit … de publicité foncière ou d'aucune contribution prévue à l' article 879 du code général des impôts . … Code de l'énergie

  8. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 111 N

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. Section III : Capsules représentatives de droits
    Les conditions d'application des articles 111 I, 111 J et 111 L sont déterminées par arrêté du ministre chargé du budget. … Code général des impôts, annexe III

  9. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 49 bis

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre II : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
    3. Section III : Restitution d'impôts consécutive au remboursement des sommes mentionnées au a de l'article 111 du code général des impôts
    108 du code général des impôts, ont été considérées comme revenus distribués en application du a de l'article 111 dudit code ou de l'article 41 du décret n° 48- … 1253 à 1256 du code civil. … Code général des impôts, annexe III

  10. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 50-0 G

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. 4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
    Pour l'application des dispositions du 3° du I de l'article 111-0 E de l'annexe III au code général des impôts, la liste récapitulative comporte les renseignements … Le nom ou la raison sociale, l'adresse et l'activité professionnelle des personnes définies au 2° du II de l'article 111-0 E et à l'article 111-0 F de la même annexe … Code général des impôts, annexe IV

  11. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 91 quater E

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Revenu global
    3. V bis : Plans d'épargne en actions
    d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire sont respectivement prévues par les articles … R. 221-111 et D. 221-113-3 du code monétaire et financier. … Code général des impôts, annexe II

  12. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 331 K ter

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    3. Section IV : Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
    I. – Pour l'application du deuxième alinéa du V de l'article 1605 nonies du code général des impôts, l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement ou de … : a) Du second alinéa du II de l'article 1605 nonies du code général des impôts ; b) Du 1° ou du 2° du III de l'article précité. 6° Que le terrain a fait l'objet … Code général des impôts, annexe III

  13. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 111 H sexdecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. Section II : Titres de mouvement
    302 M du code général des impôts , un opérateur autre qu'un particulier désigné par un destinataire enregistré établi en France métropolitaine, sans que ces produits … Il établit l'accusé de réception dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles 111 H quaterdecies et 111 H quindecies . … Code général des impôts, annexe III

  14. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 50-0 BC

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. 2° : Modalités d'exonération des droits d'accises
    Le document commercial mentionné aux articles 111-0 HB et 111-0 HC de l'annexe III au code général des impôts comprend les informations suivantes : a la nature, … la valeur unitaire, le nombre des articles achetés et vendus ; b l'identité de l'acquéreur ; c le numéro de vol ou la liaison maritime concernée ; d le lieu de destination … Code général des impôts, annexe IV

  15. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 50-0 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. 4° Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
    I. – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 G et du 1° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la comptabilité matières … . – Pour l'application des dispositions du 2° de l'article 111-0 H de l'annexe III au code général des impôts, la déclaration mensuelle récapitulant les quantités … Code général des impôts, annexe IV

  16. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 289

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre III : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes
    3. III : Compétences des directeurs régionaux des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
    du I de l'article 302 H ter, à l'article 302 J du code général des impôts et aux articles 286 N de l'annexe II, 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code … 302 G du code général des impôts, au IX de l'article 286 I et au XI de l'article 286 J de l'annexe II et aux articles 111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même … Code général des impôts, annexe II

  17. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 50-00 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. 1° - 0 bis : Destinataire enregistré
    I. – Conformément au I de l'article 302 H ter du code général des impôts , le destinataire enregistré établit une déclaration comportant : a. … II. – Pour l'application de l'article 111 H sexdecies de l'annexe III au code général des impôts , le destinataire enregistré mentionné au I de l'article 302 H ter … Code général des impôts, annexe IV

  18. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 111 quater R

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
    3. Chapitre V : Redevance sanitaire de découpage
    La redevance perçue aux articles 111 quater P et 111 quater Q est perçue sur le poids net de la viande, déduction faite du poids des abats et arrondi au kilogramme … Code général des impôts, annexe III

  19. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 111 H undecies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. Section II : Titres de mouvement
    M du code général des impôts ou tout autre document commercial mentionnant de façon clairement identifiable et sans rature ni surcharge le code de référence administratif … unique mentionné à l'article 111 H decies . … Code général des impôts, annexe III

  20. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 50-00 G

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
    3. 1° : Comptabilité matières des entrepositaires agréés
    II. – 1° Conformément au III de l'article 302 D du code général des impôts , l'entrepositaire agréé liquide l'impôt sur la déclaration récapitulative mensuelle prévue … III. – Pour l'application du III de l'article 111 H quater de l'annexe III au code général des impôts, aux termes du délai d'information prévu par l'article 302 … Code général des impôts, annexe IV