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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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260 résultats

  1. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    prévue au II de l'article 1647 E du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2009. … bis du code général des impôts.

  2. Code général des impôts, annexe IV

    Version en vigueurCodes

    Article 188-0 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    I. – Le prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe prévu à l'article 125 A du code général des impôts est versé au service des impôts auquel doit parvenir … et gains mentionnés aux articles 125-0 A et 125 A du code précité. … Code général des impôts, annexe IV

  3. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 duodecies A

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    Les personnes, sociétés et organismes définis à l'article 75 de l'annexe II au code général des impôts, dénommés ci-après " établissements payeurs " qui payent, … à quelque titre que ce soit, des intérêts, arrérages et autres produits visés au I de l'article 125 A du code précité doivent se conformer aux dispositions des articles … Code général des impôts, annexe III

  4. Code général des impôts, annexe IV

    Version historiqueCodes

    Article 188-0 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    -Le prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe prévu à l'article 125 A du code général des impôts est versé à la recette des impôts de la direction … -Le prélèvement mentionné au I dû à raison des revenus, produits et gains visés aux I et II de l'article 125 D du code général des impôts est versé : 1° A la recette … Code général des impôts, annexe IV

  5. Code général des impôts, annexe IV

    Version historiqueCodes

    Article 188-0 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    I. – Le prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe prévu à l'article 125 A du code général des impôts est versé à la recette des impôts de la direction … II. – Le prélèvement mentionné au I dû à raison des revenus, produits et gains visés aux I et II de l'article 125 D du code général des impôts est versé : 1° A la … Code général des impôts, annexe IV

  6. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 duodecies M

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. E : Titres de créances négociables
    Par exception aux dispositions des articles 41 duodecies J et 41 duodecies L , lorsque les gains sont réalisés par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article … 8 du code général des impôts, la société effectue le prélévement prévu à l'article 125 A du même code et l'option est exercée auprés de cette société dans les conditions … Code général des impôts, annexe III

  7. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 duodecies J

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. E : Titres de créances négociables
    Le prélévement prévu par l'article 125 A du code général des impots et dû à raison des gains mentionnés à l'article 124 B du même code est pratiqué sur le compte … Ces dispositions ne sont pas applicables au prélèvement dû à raison des gains mentionnés au I de l'article 125 D du code précité. … Code général des impôts, annexe III

  8. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 duodecies H

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    A du code général des impôts. 2 Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux obligations que les entreprises françaises ont été autorisées à émettre … l'article 125 A précité ne peut être exercée que si l'emprunt n'est pas assorti d'une clause d'indexation. … Code général des impôts, annexe III

  9. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 duodecies E

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    Dans les cas autres que ceux prévus aux articles 41 duodecies C et 41 duodecies D le prélèvement ne doit être opéré par l'établissement payeur que si le bénéficiaire … des revenus opte pour son assujettissement à ce prélèvement, dans les conditions définies au I et IV de l'article 125 A du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe III

  10. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 sexdecies K

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne
    I. – La déclaration mentionnée à l'article 125 D du code général des impôts est souscrite sur un formulaire normalisé. … II. – La déclaration mentionnée au I est déposée, accompagnée du paiement des impôts dus, dans les délais prévus au IV de l'article 125 D précité au service des … Code général des impôts, annexe III

  11. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 sexdecies L

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. G ter : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe et les produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne
    La convention mentionnée au VI de l'article 125 D du code général des impôts organise les modalités déclaratives et de paiement des impôts prévues à l'article 41 … sexdecies K pour les personnes visées au IV de l'article 125 D précité qui sont mandatées par plusieurs contribuables pour effectuer en leur nom et pour leur compte … Code général des impôts, annexe III

  12. Code des caisses d'épargne

    Version historiqueCodes

    Article 73

    1. Code des caisses d'épargne
    2. Titre IV : Dispositions finales.
    Les exemptions d'impôt en faveur des diverses pièces utilisées par les caisses d'épargne sont énumérées aux articles 1066, 1067 et 1068 du code général des impôts … général des impôts. … Code des caisses d'épargne

  13. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 duodecies K

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. E : Titres de créances négociables
    Pour l'application de l'article 125 A du code général des impôts s aux gains mentionnés à l'article 41 duodecies J, la cession des titres comporte les effets du … Code général des impôts, annexe III

  14. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 50 decies

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. III : Revenus des capitaux mobiliers
    3. 3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions
    I. – La proportion d'investissement de 30 % mentionnée au premier alinéa du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts s'apprécie chaque jour de … Les proportions d'investissement de 10 % et 5 % mentionnées au dixième alinéa du 1 du I quinquies de l'article 125-0 A mentionné ci-dessus et de 75 % mentionnée … Code général des impôts, annexe II

  15. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 50 nonies

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. III : Revenus des capitaux mobiliers
    3. 3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions
    I. – Lorsque des rachats partiels sont réalisés sur des bons ou contrats mentionnés au 3 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts, chaque unité … II. – La conversion des droits exprimés en unités de compte mentionnées au premier alinéa du 1 du I quinquies de l'article 125-0 A du code général des impôts en … Code général des impôts, annexe II

  16. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 duodecies D

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. C : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    Le débiteur des revenus qui sont soumis au prélèvement en vertu des dispositions du II de l'article 125 A du code général des impôts opère lui-même le prélèvement … Code général des impôts, annexe III

  17. Livre des procédures fiscales

    Version historiqueCodes

    Article L169 A

    1. Livre des procédures fiscales
    2. I : Impôts directs d'État
    3. A : Dispositions générales
    l' article 119 bis du code général des impôts ; 2° Aux prélèvements prévus aux articles 117 quater et 125 A du code général des impôts ; 3° (abrogé). 4° (abrogé … sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés. 8° A la cotisation minimale de taxe professionnelle prévue au II de l'article 1647 E du code général des impôts

  18. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 381 S

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. II : Exigibilité de l'impôt
    3. 10 : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    Les sommes retenues au cours de chaque mois, au titre du prélèvement prévu par l'article 125 A du code général des impôts sont versées au Trésor dans les quinze … Les dispositions des 1 à 3 ne sont pas applicables au prélèvement dû à raison des revenus, produits et gains mentionnés à l'article 125 D du code précité. … Code général des impôts, annexe III

  19. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 321 H

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
    3. d : Majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles
    I. - Pour l'application de la majoration prévue par l' article 1396 du code général des impôts , la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré est fixée à 240 € en … Pour l'application du présent article, les zones A, B1, B2 et C sont celles prévues pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C et définies par … Code général des impôts, annexe III

  20. Code général des impôts, annexe IV

    Version historiqueCodes

    Article 188-0 I

    1. Code général des impôts, annexe IV
    2. Chapitre premier : Paiement de l'impôt
    3. Section I quater : Prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe
    Le prélèvement sur les produits de placements à revenu fixe prévu à l'article 125 A du code général des impôts est versé à la recette des impôts de la direction … des services généraux et de l'informatique. … Code général des impôts, annexe IV