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Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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1. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 41-00 A bis

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
   3. 2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

   à la déclaration mentionnée à l' article 97 ou à l'article 170 du code général des impôts, déposée dans les conditions prévues à l' article 202 du même code : a … par la compagnie d'assurances au moment du dépôt de la déclaration prévue à l'article 97 ou à l'article 170 du code général des impôts ; c. … Code général des impôts, annexe III

2. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 46-0 B ter

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Section III : Calcul de l'impôt
   3. 19° : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu

   Les contribuables doivent faire figurer distinctement sur la déclaration prévue à l' article 170 du code général des impôts les éléments suivants : 1° Le montant … du plafonnement mentionné au 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts ; 2° Le montant des sommes ouvrant droit aux réductions d'impôt et crédits d'impôt … Code général des impôts, annexe III

3. Code général des impôts, annexe II

   Version en vigueurCodes

   Article 94

   1. Code général des impôts, annexe II
   2. II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
   3. Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts

   I. - La restitution est ordonnée d'office par l'administration au profit des contribuables tenus de souscrire la déclaration prévue à l'article 170 du code général … III. - Le dépôt volontaire dans le délai légal de la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts tient lieu de la demande de restitution à raison … Code général des impôts, annexe II

4. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 41 JC

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Section II : Revenu global
   3. I bis : Plan d'épargne avenir climat

   Le titulaire d'un plan d'épargne avenir climat mentionne sur la déclaration prévue au 1 de l' article 170 du code général des impôts le montant du gain net bénéficiant … de l'exonération prévue au 4 ter du III de l' article 150-0 A du même code ou, le cas échéant, le montant du gain net imposable en application du 10 du II du même … Code général des impôts, annexe III

5. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 41 sexdecies I

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
   3. G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

   Le contribuable qui perçoit directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou organismes mentionnés au 4° du 3 de l'article 158 du code général des … impôts des revenus distribués déclare le montant de ces revenus dans les conditions prévues au 1 de l'article 170 du code général des impôts en distinguant parmi … Code général des impôts, annexe III

6. Code général des impôts, annexe II

   Version historiqueCodes

   Article 74 O

   1. Code général des impôts, annexe II
   2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
   3. 2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers

   Les plus-values imposables sont déclarées sur une formule délivrée par l'administration dans les mêmes conditions que la déclaration prévue au 1 de l'article 170 … du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe II

7. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 42

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Section II : Revenu global
   3. III : Présentation et contenu des déclarations

   La déclaration prévue au 1 l'article 170 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par … Les contribuables doivent également déclarer, séparément, les revenus mentionnés au troisième alinéa du 1 de l'article 49 F . … Code général des impôts, annexe III

8. Code général des impôts, annexe III

   Version historiqueCodes

   Article 41 quinvicies

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
   3. X ter : Report d'imposition des plus-values en cas d'échange de valeurs mobilières et de droits sociaux et de transfert dans le PEA de l'épargne investie dans certains OPCVM

   Le montant global des plus-values visées à l'article 41 quatervicies est mentionné sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts, l'année … Code général des impôts, annexe III

9. Code général des impôts, annexe III

   Version en vigueurCodes

   Article 41 tervicies

   1. Code général des impôts, annexe III
   2. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
   3. X bis : Plus-values de cessions de droits sociaux

   Le contribuable renseigne, sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts établie l'année suivant celle du transfert du domicile fiscal … 167 bis du même code. … Code général des impôts, annexe III

10. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 94

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
    3. Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts

    I. - La restitution est ordonnée d'office par l'administration au profit des contribuables tenus de souscrire la déclaration prévue à l'article 170 du code général … III. - Le dépôt volontaire dans le délai légal de la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts tient lieu de la demande de restitution à raison … Code général des impôts, annexe II

11. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 41 sexdecies I

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VIII : Revenus des capitaux mobiliers
    3. G bis : Modalités d'imposition et conditions de ventilation des revenus distribués ou répartis par des sociétés, organismes ou placements collectifs

    Le contribuable qui perçoit directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés ou organismes mentionnés au 4° du 3 de l'article 158 du code général des … impôts des revenus distribués déclare le montant de ces revenus dans les conditions prévues au 1 de l'article 170 du code général des impôts en distinguant parmi … Code général des impôts, annexe III

12. Livre des procédures fiscales

    Version en vigueurCodes

    Article L16 AA

    1. Livre des procédures fiscales
    2. Section II : Dispositions particulières à certains impôts
    3. I : Dispositions particulières aux impôts directs

    -En matière d'impôt sur le revenu, lorsqu'il existe des indices sérieux de nature à remettre en cause la réalité des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt que … le contribuable a mentionnées dans la déclaration prévue à l' article 170 du code général des impôts ou celle des montants de prélèvement à la source d'impôt sur

13. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 novovicies

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
    3. X quater : Report d'imposition de la plus-value constatée lors de la levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

    I. - Pour l'application du IV de l'article 93 quater du code général des impôts, la demande de report d'imposition de la plus-value doit être formulée par les nouveaux … 170 du code général des impôts, souscrite au titre de l'année au cours de laquelle intervient cet événement … Code général des impôts, annexe III

14. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 38 sexdecies U

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. V : Bénéfices de l'exploitation agricole
    3. G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole

    Les dispositions du premier alinéa de l'article 73 D du code général des impôts s'appliquent sur demande signée conjointement : a) En cas de transmission des titres … L'associé dont les titres sont transmis ou rachetés doit joindre une copie de cette demande à la déclaration de ses revenus prévue à l'article 170 du code général … Code général des impôts, annexe III

15. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41-0 bis D

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. VII : Bénéfices des professions non commerciales
    3. E : Sociétés de personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique

    Les dispositions du premier alinéa de l'article 93 B du code général des impôts s'appliquent sur demande signée conjointement : – en cas de transmission des titres … L'associé dont les titres sont transmis ou rachetés doit joindre une copie de cette demande à la déclaration de ses revenus prévue à l' article 170 du code général … Code général des impôts, annexe III

16. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 344 C

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Obligations des contribuables
    3. 0I : Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

    I. – Les contribuables doivent joindre à la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts une déclaration spéciale mentionnant le ou les contrats … du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe III

17. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 41-00 A bis

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
    3. 2° bis : Indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances à l'occasion du départ à la retraite

    est acquise : 1° Indiquer le montant brut total des indemnités mentionnées au I sur la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts ; 2° Joindre … à la déclaration mentionnée à l'article 97 ou à l'article 170 du code général des impôts, déposée dans les conditions prévues à l'article 202 du même code : a. … Code général des impôts, annexe III

18. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 91 undecies

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Chapitre premier : Impôt sur le revenu
    3. Section II : Revenu global

    Le contribuable renseigne sur la déclaration prévue au 1 de l'article 170 du code général des impôts établie l'année suivant celle du transfert du domicile fiscal … 167 bis du code précité. … Code général des impôts, annexe II

19. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 42

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section II : Revenu global
    3. III : Présentation et contenu des déclarations

    La déclaration prévue au 1 l'article 170 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par … Les contribuables doivent également déclarer, séparément, les revenus visés respectivement aux troisième et quatrième alinéas du 1 de l'article 49 F. … Code général des impôts, annexe III

20. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 42

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section II : Revenu global
    3. III : Présentation et contenu des déclarations

    La déclaration prévue au 1 l'article 170 du code général des impôts est rédigée sur des imprimés établis par l'administration conformément aux modèles arrêtés par … Les contribuables doivent également déclarer, séparément, les revenus mentionnés au troisième alinéa du 1 de l'article 49 F . … Code général des impôts, annexe III