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Équivalences prises en compte : CGI ⇔ code général des impôts

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96 résultats

  1. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 45

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section II : Revenu global
    3. III : Présentation et contenu des déclarations
    Les déclarations dûment signées sont remises ou adressées par les contribuables au service des impôts du lieu de leur résidence ou de leur principal établissement … dans le délai prévu à l'article 175 du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe III

  2. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 45

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section II : Revenu global
    3. III : Présentation et contenu des déclarations
    Les déclarations dûment signées sont remises ou adressées par les contribuables au service des impôts du lieu de leur résidence ou de leur principal établissement … dans le délai prévu à l'article 175 du code général des impôts. … Code général des impôts, annexe III

  3. Code général des impôts, annexe III

    Version historiqueCodes

    Article 38 sexdecies RE

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. E : Obligations des exploitants
    3. 4° : Obligations particulières au régime transitoire d'imposition.
    La déclaration annuelle des résultats est produite dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 175 du code général des impôts pour les régimes réels d'imposition … Code général des impôts, annexe III

  4. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 74-0 I

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
    175 du code général des impôts, une déclaration établie sur une formule délivrée par l'administration et indiquant pour l'année précédente : 1° L'identité des membres … Pour l'application des dispositions des 1 à 1 quinquies de l'article 150-0 D et de l'article 150-0 D ter du code général des impôts , les sociétés ou groupements … Code général des impôts, annexe II

  5. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 43 bis

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section II : Revenu global
    3. III : Présentation et contenu des déclarations
    impôts, sur la déclaration d'ensemble de ses revenus, prévue au 1 de l' article 170 du même code. … 175 du code général des impôts, les époux ou partenaires sont soumis à l'imposition commune dans les conditions de droit commun. … Code général des impôts, annexe III

  6. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 74-0 I

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
    175 du code général des impôts, une déclaration établie sur une formule délivrée par l'administration et indiquant pour l'année précédente : 1° L'identité des membres … Ces sociétés ou groupements doivent présenter à toute demande de l'administration des impôts les documents comptables ou sociaux, bordereaux d'opérations et autres … Code général des impôts, annexe II

  7. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 74-0 I

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
    175 du code général des impôts, une déclaration établie sur une formule délivrée par l'administration et indiquant pour l'année précédente : 1° L'identité des membres … Pour l'application des dispositions des articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts, les sociétés ou groupements, agissant en tant que personnes … Code général des impôts, annexe II

  8. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 74-0 I

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
    Les sociétés de personnes ou groupements qui, en tant que personnes interposées, réalisent des opérations mentionnées à l'article 150-0 A du code général des impôts … 175 du code général des impôts, une déclaration établie sur une formule délivrée par l'administration et indiquant pour l'année précédente : 1° L'identité des membres … Code général des impôts, annexe II

  9. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 41 tervicies E

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
    3. X bis : Plus-values de cessions de droits sociaux
    Pour l'application des 2 et 3 du IX de l'article 167 bis du code général des impôts , le formulaire mentionné au premier alinéa du 3 du IX de l'article 167 bis du … code, dans le délai prévu à l'article 175 de ce code. … Code général des impôts, annexe III

  10. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 94

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
    3. Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts
    des impôts, à la condition que cette déclaration ait été régulièrement produite dans les délais fixés à l'article 175 dudit code. … III. - Le dépôt volontaire dans le délai légal de la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts tient lieu de la demande de restitution à raison … Code général des impôts, annexe II

  11. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 38 sexdecies Q

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. E : Obligations des exploitants
    3. 1° : Obligations applicables aux régimes réels
    A du code général des impôts. … Ils produisent leurs déclarations dans les délais prévus au premier alinéa de l'article 175 du même code. … Code général des impôts, annexe III

  12. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 74-0 F

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
    Les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application de l'article 150-0 A du code général des impôts sont tenus de souscrire, dans le délai prévu … au 1 de l'article 150-0 D et à l'article 150-0 D ter du code général des impôts ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination. … Code général des impôts, annexe II

  13. Code général des impôts, annexe III

    Version en vigueurCodes

    Article 344 I-0 bis

    1. Code général des impôts, annexe III
    2. Chapitre premier : Obligations des contribuables
    3. III : Date de dépôt des déclarations
    La date mentionnée dans le code général des impôts à la troisième phrase du premier alinéa de l'article 175 , au deuxième alinéa du 1 de l'article 223 , à la première … et à la cinquième phrases du 1° du I de l'article 298 bis , au I de l'article 1477 et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 1679 septies est fixée … Code général des impôts, annexe III

  14. Code général des impôts, annexe I

    Version en vigueurCodes

    Article 185

    1. Code général des impôts, annexe I
    2. I : Alcools dénaturés
    3. 2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
    Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé … général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé. … Code général des impôts, annexe I

  15. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L122-17

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Obligations déclaratives
    3. Sous-section 2 : Déclaration de situation patrimoniale
    qu'il a souscrites en application des articles 170 à 175 A du code général des impôts. … L. 122-10 du présent code. … Code général de la fonction publique

  16. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 91 quaterdecies

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Revenu global
    3. VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France
    Pour l'application des 2 et 3 du IX de l'article 167 bis du code général des impôts, le formulaire mentionné au premier alinéa du 3 du IX de l'article 167 bis du … code, dans le délai prévu à l'article 175 de ce code. … Code général des impôts, annexe II

  17. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 91 quaterdecies

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. Section II : Revenu global
    3. VIII : Modalités d'imposition des revenus et plus-values en cas de transfert du domicile fiscal hors de France
    Dans les cas prévus aux 2 et 3 du IX de l'article 167 bis du code général des impôts , le formulaire mentionné au deuxième alinéa de l'article 91 undecies dûment … prévu à l'article 175 de ce code. … Code général des impôts, annexe II

  18. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 94

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. II : Crédit d'impôt attaché aux revenus de capitaux mobiliers
    3. Imputation prévue aux I et II de l'article 199 ter du code général des impôts
    des impôts, à la condition que cette déclaration ait été régulièrement produite dans les délais fixés à l'article 175 dudit code. … III. - Le dépôt volontaire dans le délai légal de la déclaration prévue à l'article 170 du code général des impôts tient lieu de la demande de restitution à raison … Code général des impôts, annexe II

  19. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 74-0 F

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
    Les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application de l'article 150-0 A du code général des impôts sont tenus de souscrire, dans le délai prévu … Le montant des abattements prévus au 1 de l'article 150-0 D et à l'article 150-0 D ter du code général des impôts ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination … Code général des impôts, annexe II

  20. Code général des impôts, annexe II

    Version historiqueCodes

    Article 74-0 F

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
    3. 1 : Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés
    Les contribuables qui réalisent des opérations imposables en application de l'article 150-0 A du code général des impôts sont tenus de souscrire, dans le délai prévu … Le montant des abattements prévus au 1 de l'article 150-0 D et à l'article 150-0 D ter du code général des impôts ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination … Code général des impôts, annexe II