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  1. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Annexe 3 aux articles R. 113-1 , D. 132-23 , D. 421-5 et R. 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture … mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et décret n° 92-1351 du

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 3 à l'article A4241-48-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Signalisation visuelle des bateaux 1. - GENERALITES 1.1 Les croquis ci-après portent sur la signalisation prévue par l'article R. 4241-48 du code des transports. … numJO=0&dateJO=20130829&numTexte=54&pageDebut=14632&pageFin=14723 3. - SIGNALISATION EN STATIONNEMENT Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 200 du 29/08

  3. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1

    1. Code des transports
    2. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. ANNEXES
    PROGRAMME DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS DE CAPACITÉ PA, PB ET PC I.-Examen théorique des certificats de capacité PB et PC A.-Programme de l'épreuve théorique des certificats de capacité

  4. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

    1. Code du patrimoine
    2. Partie réglementaire
    3. Annexes
    Annexe 3 aux articles R. 113-1 , D. 132-23 , D. 421-5 et R. 423-3 Textes statutaires relatifs aux établissements publics relevant du ministère chargé de la culture … mentionnés aux articles ci-dessus Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et décret n° 92-1351 du

  5. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 3

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Admission des bâtiments dans le port.
    Les capitaines des bâtiments doivent adresser à la capitainerie, vingt-quatre heures à l'avance, ou au plus tard au départ du port précédent lorsque celui-ci est situé à moins de vingt-quatre heures de

  6. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 3

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Admission des bâtiments dans le port.
    Les capitaines des bâtiments doivent adresser à la capitainerie, vingt-quatre heures à l'avance, ou au plus tard au départ du port précédent lorsque celui-ci est situé à moins de vingt-quatre heures de

  7. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 3

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Admission des bâtiments dans le port.
    Sans préjudice des obligations déclaratives prévues par les dispositions régissant le transport et la manutention des matières dangereuses, les capitaines des bâtiments doivent adresser à la capitainerie

  8. Code des ports maritimes

    Version historiqueCodes

    Article Annexe à l'article R*351-1, art. 3

    1. Code des ports maritimes
    2. Règlement général de police des ports maritimes de commerce et de pêche
    3. Admission des bâtiments dans le port.
    Les capitaines des bâtiments doivent adresser à la capitainerie, vingt-quatre heures à l'avance, ou au plus tard au départ du port précédent lorsque celui-ci est situé à moins de vingt-quatre heures de

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-24

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable
    Lorsque le projet porte sur un ouvrage ou une installation de stockage souterrain de gaz, de fluides ou de déchets, l'autorisation prévue à l'article 3-1 du code … minier, aux articles L. 515-7 , L. 541-17 et L. 542-7 du code de l'environnement ou par le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 dispense de la déclaration préalable

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-51

    1. Code des transports
    2. Sous-section 4 : Comité social d'administration local
    3. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel
    Dans chaque direction territoriale et dans les services du siège, les agents et salariés mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 4312-3-1 constituent un collège électoral … publique pour les salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du présent code. 3° Pour les agents mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 4312-3-1, les articles

  11. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L114-4

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
    3. Chapitre 4 : Dispositions pénales.
    de l'article 322-3-1 du code pénal et des textes ayant pour objet la protection des collections publiques : a) Les fonctionnaires et agents chargés de la conservation … ou de la surveillance des objets ou documents mentionnés à l'article 322-3-1 du code pénal ; b) Les gardiens d'immeubles ou d'objets mobiliers classés ou inscrits

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-41-1

    1. Code des transports
    2. Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée
    3. 1. Dispositions générales
    -Le dernier alinéa du même article L. 1235-3-1 est applicable aux délégués de bord qui bénéficient d'un statut protecteur, dans les conditions définies aux articles … L. 5543-3 et L. 5543-3-1 du présent code.

  13. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 180-3

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
    3. Section 11 : Des ordonnances de règlement
    Les dispositions de l'article 180-2 sont applicables aux délits mentionnés à l'article 41-1-3 aux fins de mise en œuvre de la procédure prévue au même article 41 … -1-3.

  14. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R41-3-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
    3. Section 7 : De la procédure simplifiée
    En application de l'article 495-3-1 , le greffier en chef notifie l'ordonnance pénale à la partie civile par lettre recommandée avec demande d'avis de réception … qui précise les délais et modalités d'opposition aux dispositions civiles de l'ordonnance fixés à l'article 495-3-1 et à l'article R. 41-8.

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4312-5-3

    1. Code des transports
    2. Section 1 : Conseil d'administration
    3. Sous-section 2 : Elections des représentants du personnel
    agents mentionnés aux 1° à 3° de l' article L. 4312-3-1 du présent code , celles prévues aux articles L. 211-1 à L. 211-3 du code général de la fonction publique … ; 2° Pour le collège des salariés mentionnés au 4° de l'article L. 4312-3-1 du présent code, celles prévues à l' article L. 2314-5 du code du travail .

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R613-3-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme
    3. Paragraphe 3 : Importation
    B mentionnées à l'article R. 613-3, leurs éléments et munitions ainsi que des systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1, et entrant ou rentrant … R. 613-3-1 au premier bureau de douane.

  17. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article D15-5-6

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre Ier : Des enquêtes
    3. Section 2 : De l'audition libre et de la garde à vue
    Toute personne placée en garde à vue et ayant sollicité l'assistance d'un avocat en application de l'article 63-3-1 qui est déplacée dans un lieu autre que celui … du service enquêteur ne peut faire l'objet d'une audition dans ce lieu si son avocat n'a pas été avisé du déplacement conformément à l'article 63-4-3-1 .

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L313-9

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées
    3. Sous-section 1 : Crédit-bail
    Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 3-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 (1) modifié et complété par la loi n° 65-356 du 12 mai

  19. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R40-43-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre IV : Dispositions communes
    3. Chapitre III bis : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
    interceptées sur le fondement des articles 74-2 , 80-4 , 100 à 100-8 et 706-95 et du 1° de l'article 709-1-3 ; b) Les données et les informations communiquées en … application des articles 60-1 , 60-2 , 77-1-1 , 77-1-2 , 99-3 , 99-4 , 230-32 à 230-44 , du 2° de l'article 709-1-3 ; 2° Des personnes mentionnées au 2° de l'article

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-35

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux
    3. Sous-section 2 : Information des formations spécialisées
    Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 du présent code, la formation spécialisée prend … 3-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique