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  1. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    ; 3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles … 6-1 et 322-11-1 du présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2 , le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles … Code pénal

  2. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 431-7

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
    3. Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement
    I. - Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par les articles 431-5 et 431-6 encourent également les peines complémentaires suivantes … II. - En cas de condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles 431-5 et 431-6, le prononcé des peines complémentaires suivantes est obligatoire … Code pénal

  3. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 131-35-1

    1. Code pénal
    2. Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
    3. Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
    prévus aux articles 226-1 à 226-2-1 , 226-4-1 , 226-8 et 226-8-1 ; 4° Les délits prévus aux articles 227-22 à 227-24 ; 5° Le délit prévu à l'article 223-1-1 ; 6 … aux articles 413-13 et 413-14 ; 8° Le délit prévu à l'article 421-2-5 ; 9° Les délits prévus aux articles 431-1 , 433-3 et 433-3-1 ; 10° Le délit prévu à l'article … Code pénal

  4. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 131-30-2

    1. Code pénal
    2. Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
    3. Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
    L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile . … de groupes de combat et de mouvements dissous prévues par les articles 431-14 à 431-17 , ni aux infractions en matière de fausse monnaie prévues aux articles 442 … Code pénal

  5. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 431-15

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
    3. Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous
    Le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une association ou d'un groupement dissous en application de l' article L. 212-1 … Lorsque l'association ou le groupement maintenu ou reconstitué est un groupe de combat au sens de l'article 431-14 du présent code, la peine est portée à cinq ans … Code pénal

  6. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 431-26

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
    3. Section 5 : De l'intrusion dans un établissement d'enseignement scolaire
    I. - Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par la présente section encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction … II. - En cas de condamnation pour les délits prévus aux articles 431-24 et 431-25, le prononcé de la peine complémentaire prévue aux 2° et 4° du I est obligatoire … Code pénal

  7. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 131-26-2

    1. Code pénal
    2. Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
    3. Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
    prévus aux articles 432-10 à 432-15 , 433-1 et 433-2 , 434-9,434-9-1 , 434-43-1 , 435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1 , ainsi que leur recel ou leur blanchiment ; … leur recel ou leur blanchiment ; 9° Les délits prévus aux articles L. 465-1 à L. 465-3-3 du code monétaire et financier, ainsi que leur recel ou leur blanchiment … Code pénal

  8. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 441-8

    1. Code pénal
    2. Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
    3. Chapitre Ier : Des faux
    Le fait d'utiliser un document d'identité ou de voyage, un titre de séjour ou tout document provisoire mentionné à l'article L. 431-3 du code de l'entrée et du … Le fait pour le titulaire du document d'identité ou de voyage, du titre de séjour ou du document provisoire mentionné au même article L. 431-3 d'avoir sciemment … Code pénal

  9. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    ; 3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles … au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ; 7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier. … Code pénal

  10. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    L. 1333-9, les articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l'exception des armes de la 6e catégorie, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2342-57 à L. 2342-62, L … . 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5, et l'article L. 2353-13 du code de la défense ; 5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus … Code pénal

  11. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L1321-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : DÉFENSE CIVILE
    3. Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
    Les conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public sont définies à l' article 431-3 du code pénal et à l'article L. 211-9 du code de la sécurité … Code de la défense

  12. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    434-6 et 441-2 à 441-5 ; 4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l'article L. 1333-9 , les articles … 2341-4 , L. 2341-5 , L. 2342-57 à L. 2342-62 , L. 2353-4 , le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense, ainsi que les articles L. … Code pénal

  13. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 511-19-2

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
    3. Section 3 : De la protection de l'embryon humain
    l'une des autorisations ou sans avoir effectué l'une des déclarations mentionnées à l' article L. 2151-9 du code de la santé publique ou alors que cette autorisation … de l'Agence de la biomédecine conformément à l'article L. 2151-6 du même code ou n'étant pas titulaires de l'autorisation délivrée en application des articles L … Code pénal

  14. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2 , le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6 … chapitre IV du titre II du livre III du présent code ; 7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier. … Code pénal

  15. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    6-1 et 322-11-1 du présent code, le I de l'article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2 , le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles … IV du titre II du livre III du présent code ; 7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier. … Code pénal

  16. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    ; 3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles … 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 du code précité. - les infractions définies aux articles L. 2341-1 et L. 2341-4 du code de la défense ; - les infractions … Code pénal

  17. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article 706-55

    1. Code de procédure pénale
    2. Livre IV : De quelques procédures particulières
    3. Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques
    de nature sexuelle visées à l' article 706-47 du présent code ainsi que le délit prévu par l' article 222-32 du code pénal et les infractions prévues aux articles … aux 1° à 5°, prévues par les articles 321-1 à 321-7 et 324-1 à 324-6 du code pénal ; 7° Le délit d'homicide routier prévu à l' article 221-18 du même code ; 8° … Code de procédure pénale

  18. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article 431-2

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
    3. Section 1 : Des entraves à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation
    Les personnes physiques coupables de l'une des infractions prévues par l'article 431-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction … des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 ; 2° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131 … Code pénal

  19. Code pénal

    Version en vigueurCodes

    Article R413-6

    1. Code pénal
    2. Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
    3. Section 2 : Des atteintes au secret de la défense nationale
    Pour l'application de l'article 413-9 , les niveaux de classification des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers présentant … R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale. … Code pénal

  20. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article 421-1

    1. Code pénal
    2. Titre II : Du terrorisme
    3. Chapitre Ier : Des actes de terrorisme
    L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5 et l'article L. 2353-13 du code de la défense, ainsi que les articles L. 317-4, L. … délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier. … Code pénal