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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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2 369 résultats

  2. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant

  3. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure 1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Balisage des voies de navigation intérieure, des lacs et des voies de navigation intérieure de grande largeur I – GENERALITES 1. Balisage Sur les eaux intérieures, la voie de navigation intérieure, le

  5. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R141-11

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Les annexes
    3. Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial
    R. 229-51 du code de l'environnement ; 2° Les annexes comportent : a) Dans le diagnostic du territoire, le diagnostic prévu au I de l'article R. 229-51 du code … ; c) Le dispositif de suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article R. 229-51 du code de l'environnement .

  6. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article R176-1-7

    1. Code électoral
    2. Section 5 : Opérations de vote
    3. Sous-section 2 : Vote à l'urne
    Pour l'application de l'article R. 51 , le ministre de l'intérieur est substitué au préfet.

  7. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant

  8. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article D39

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Chapitre Ier : Paiement des pensions.
    3. Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.
    La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre de la défense.

  9. Code pénal (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 187-3

    1. Code pénal (ancien)
    2. Paragraphe 5 : Des abus d'autorité
    3. Première classe - Des abus d'autorité contre les particuliers.
    l'article 42, pour une durée de cinq ans au plus ; 2° L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 ; 3° La publication de celle-ci ou … l'insertion d'un communiqué dans les conditions prévues par l'article 51-1, sans que les frais de publication ou d'insertion puissent excéder le maximum de l'amende

  10. Code des communes

    Version en vigueurCodes

    Article L412-57

    1. Code des communes
    2. SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels
    3. SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
    Dans ce cas, il ne peut être fait application des dispositions prévues au second alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions … Si l'exemption porte sur la totalité du remboursement, il est fait application des dispositions prévues au second alinéa de l'article 51 de la loi n° 84-53 du 26

  11. Code général des impôts, annexe II

    Version en vigueurCodes

    Article 52

    1. Code général des impôts, annexe II
    2. III : Revenus des capitaux mobiliers
    3. 4 : Emission d'obligations en France par les organismes étrangers ou internationaux. Régime spécial des titres émis avant le 1er janvier 1987
    Sauf dispositions contraires des conventions internationales, l'émission de titres comportant la mention visée à l'article 51 entraîne l'obligation pour l'organisme … 1672 et l'article 1673 dudit code.

  12. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D631-2

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre Ier : BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT
    3. Section 1 : Pose et dépose du dispositif
    Le personnel de l'administration pénitentiaire procède également à la pose et à la dépose du dispositif anti-rapprochement dans les conditions prévues par l' article … D. 51 du code de procédure pénale .

  13. Code pénal (ancien)

    Version historiqueCodes

    Article 416-2

    1. Code pénal (ancien)
    2. Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes
    3. Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.
    En cas de condamnation prononcée en application des articles 416 et 416-1, le tribunal pourra ordonner : 1° La privation des droits mentionnés aux 2° et 3° de l'article … 42, pour une durée de cinq ans au plus ; 2° L'affichage de sa décision dans les conditions prévues par l'article 51 ; 3° La publication de celle-ci ou l'insertion

  14. Code du service national

    Version en vigueurCodes

    Article L54

    1. Code du service national
    2. Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
    3. Section IV : Condamnés.
    Les modalités particulières prévues à l'article L. 51 sont mises en oeuvre par le comité d'assistance, prévu par l'a rtic le 731 du code de procéd ure pénale, compétent

  15. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R52

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 2 : Dispositions pénales.
    3. Paragraphe II : Dispositions spéciales aux eaux territoriales.
    En cas de récidive, le maximum des peines édictées à l'article R. 51 est prononcé, ce maximum peut être élevé jusqu'au double. … définitif pour infraction aux dispositions desdits articles.

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-54

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Paragraphe 4 : Exécution du budget
    3. Sous-paragraphe 2 : Compte administratif de clôture.
    Cette affectation doit respecter les dispositions des II, III et IV de l'article R. 314-51. … Cette affectation doit respecter les dispositions des II, III et IV de l'article R. 314-51.

  17. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D544-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE À TITRE DE MESURE DE SÛRETÉ
    3. Section 3 : Pose et dépose du dispositif
    l'administration pénitentiaire procède également à la pose et à la dépose du dispositif de surveillance électronique mobile dans le cadre et les conditions prévus par l' article … D. 51 du code de procédure pénale .

  18. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R311-19

    1. Code des assurances
    2. Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution
    3. Sous-section 5 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers
    Les services et infrastructures mentionnés au I de cet article L. 311-51 sont fournis à l'acquéreur : 1° Aux conditions prévues par un accord conclu entre la personne … L. 311-51.

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R422-16-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 5 : Dispositions communes aux sociétés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés de ventes d'habitations à loyer modéré
    Lorsqu'en application du deuxième alinéa du II de l'article L. 422-2-1 ou du second alinéa du V de l'article 51 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation

  20. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article D632-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 2 : Exécution de la mesure
    3. Sous-section 1 : Pose et dépose du dispositif
    également à la pose et à la dépose du dispositif de surveillance électronique mobile dans le cadre d'une assignation à résidence, dans les conditions prévues par l' article … D. 51 du code de procédure pénale .