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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

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  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2

    1. Code des transports
    2. TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
    3. Annexes
    Constrained by her draught Restreint par son enfoncement 5 Moored Amarré 6 Aground Echoué 7 Engaged in fishing Activité de pêche 8 Under way sailing Navigation à voile 9 … à 13 Reserved for future uses Réservé pour un usage ultérieur 14 AIS-SART (active) AIS-SART (actif) 15 Not defined Non défini 2.

  2. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe à l'article A132-9-6

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
    ANNÉE NOMBRE de demandes par les bénéficiaires potentiels qui ont permis à l'assureur de connaître le décès (article L. 132-9-2 ) MONTANT global et nombre de contrats … dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 132-9-2) MONTANT des capitaux réglés/ nombre de contrats réglés (article L. 132-9-2) NOMBRE d'assurés identifiés

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R491-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social.
    3. Chapitre unique.
    Le montant maximum de loyer prévu aux articles R. 491-2 et R. 491-4 est actualisé au 1er janvier de chaque année conformément au mode de calcul prévu à l'article … L. 353-9-2 .

  4. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R443-22

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre III : Accession à la propriété et autres cessions - Transformations d'usage - Démolitions.
    3. Section 2 : Dispositions applicables aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine immobilier.
    Les montants maximaux de redevance définis en application des articles R. 443-21 et R. 443-21-1 sont révisés chaque année au 1er janvier conformément au mode de … calcul prévu à l'article L. 353-9-2 .

  5. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R*512-9-3

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre Ier : Acquisition des droits
    3. Chapitre II : Formalités de dépôt
    A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 512-9-2, la demande est réputée rejetée.

  6. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L132-9-4

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section I : Dispositions générales.
    Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 132-9-2 publient chaque année un bilan de l'application des articles L. 132-9-2 et L. 132-9-3 , qui comporte

  7. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R621-31

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Pouvoirs
    3. Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes
    de l'article L. 621-9-2 : a) Au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; b) Aux organes centraux mentionnés à l'article L. 511 … -En application du 1° de l'article L. 621-9-2, l'Autorité des marchés financiers peut recourir à une entreprise de marché ou une chambre de compensation pour assurer

  8. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R224-46

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée
    3. Sous-section 3 : Anonymat des agents
    R. 113-9-2 dans l'ensemble des décisions et actes administratifs de toute nature pris dans l'exercice de ses fonctions ainsi que dans ceux le mentionnant, dont … Les dispositions du 2 e alinéa de l'article R. 113-9-2 et des articles R. 113-9-3 et R. 113-9-4 relatives à l'anonymat des agents pénitentiaires s'appliquent.

  9. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article A132-9-6

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
    : 1° Nombre de demandes par des bénéficiaires potentiels d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 132-9-2 ; 2° Montant annuel … comme décédé dans le cadre du dispositif prévu à l'article L. 132-9-2 ; 4° Nombre d'assurés identifiés comme décédés et nombre de contrats ayant un assuré identifié

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L373-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre III : Saint-Martin
    Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L372-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Saint-Barthélemy
    Pour l'application à Saint-Barthélemy du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans les établissements

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L374-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du deuxième alinéa de l'article L. 312-9-2, les mots : “ Dans chaque académie ” sont remplacés par les mots : “ Dans

  13. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R472-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Remontées mécaniques
    3. Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux
    Lorsque les travaux auraient nécessité un permis de construire ou une déclaration préalable, le dossier est complété par : 1° Le plan de masse prévu par l'article … R. 431-9 ; 2° Le cas échéant, la surface de plancher des constructions.

  14. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article A132-9-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
    3. Section III : Information du souscripteur et du bénéficiaire et tarification
    I. ― Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 132-9-2 sont la Fédération française de l'assurance et le Centre technique des institutions de prévoyance … II. ― Dans un délai de quinze jours calendaires révolus à compter de la réception de la demande mentionnée au premier alinéa de l'article L. 132-9-2, adressée par

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article D322-11

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
    3. Chapitre II ter : Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs
    Les jeux à aléa immédiat, définis au 2° de l'article L. 322-9-2, ne peuvent être proposés sur les terminaux sans intermédiation humaine mis à la disposition des … joueurs dans les postes d'enregistrement des jeux de loterie mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 320-5.

  16. Code des postes et des communications électroniques

    Version en vigueurCodes

    Article R20-29-7

    1. Code des postes et des communications électroniques
    2. Section 5 : Equipements terminaux de communications électroniques et équipements radioélectriques.
    3. Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord
    L. 34-9-2 ou en l'absence de dispositif de signalement électronique ou numérique en état de fonctionnement ; 2° Le fait de faire circuler un aéronef circulant sans … personne à bord en l'absence de dispositif de signalement lumineux mentionné au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 ou en l'absence de dispositif de signalement

  17. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-9-3

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Pouvoirs
    3. Sous-section 3 : Contrôles et enquêtes
    Dans le cadre des contrôles et enquêtes mentionnés aux articles L. 621-9 et L. 621-9-1 , le secret professionnel ne peut être opposé à l'Autorité des marchés financiers … ni, le cas échéant, aux entreprises de marché ou aux chambres de compensation, corps de contrôle, personnes ou autorités mentionnés à l'article L. 621-9-2 , lorsqu'ils

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R353-157

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés.
    3. Section 7 : Conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L353-13 portant sur les logements-foyers visés par l'article L. 831-1 (5°)
    Ce maximum est révisé au 1er janvier de chaque année, dans les conditions prévues à l'article L. 353-9-2. … Lorsque la redevance maximale a fait l'objet d'une augmentation par avenant en application du troisième alinéa de l'article L. 353-9-2, elle n'est applicable qu'aux

  19. Code de procédure civile

    Version en vigueurCodes

    Article 1180-2

    1. Code de procédure civile
    2. Chapitre IX : L'autorité parentale
    3. Section I : L'exercice de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
    L'ordonnance qui fixe à titre provisoire la résidence de l'enfant en application de l'alinéa 2 de l'article 373-2-9 du code civil mentionne, outre la durée de la

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6761-3

    1. Code des transports
    2. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre Ier : L'aéronef
    Pour l'application des dispositions du livre Ier en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 6111-41, la référence à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications