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Essayer plutôt : articl d131 15 2

  1. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R251

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    I. – A l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33 , R. 15-33-43 et R. 15-33-59 , R. 48-1 , du I de l' article R. 49-8-3 , des articles R. 49-8-5 à R. 49-19 , R … . 53-51 à R. 53-56 , R. 63, R. 64 , des alinéas 8 et 9 de l'article R. 65, des articles R. 65-1, R. 66-2, R. 70-1, R. 84-1 à R. 84-5, R. 90-1, R. 93-3 et R. 95 ,

  2. Code du domaine de l'Etat

    Version en vigueurCodes

    Article A01

    1. Code du domaine de l'Etat
    2. Section 1 : Prises à bail, acquisitions et constructions réalisées par l'Etat.
    3. Paragraphe 1 : Dispositions générales.
    Les chiffres limites visés aux articles R. 3 à R. 5 sont fixés comme il suit : 1° Article R. 3 : 4 500 euros. 2° Article R. 4 : 15 000 euros. 3° Article R. 5 : 15

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R522-70

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    3. Section 5 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile
    à l'article R. 5311-26 du code du travail ” sont complétés par les mots : “ ou de l'une des commissions spécialisées mentionnées aux articles R. 5523-15-15 et R … . 6523-21-2 du même code ” ; 2° En Guyane et en Martinique, les mots : “ commission spécialisée du comité départemental pour l'emploi mentionnée à l'article R. 5311

  4. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R15-2-6

    1. Code de procédure pénale
    2. Paragraphe 2 : Habilitation des militaires de la gendarmerie et des fonctionnaires de la police nationale, ayant la qualité d'officier de police judiciaire, à exercer effectivement les attributions attachées à cette qualité
    3. A : Habilitation des officiers de police judiciaire de la gendarmerie
    Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l'habilitation mentionnées aux articles R. 15-2-4 et R. 15-2-5 peuvent faire l'objet d'un recours dans les … conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3 .

  5. Code du domaine de l'Etat

    Version en vigueurCodes

    Article R169-4

    1. Code du domaine de l'Etat
    2. Titre IV : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    3. Chapitre Ier : Zone des cinquante pas géométriques.
    Il est fait application à la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Guyane par l'article L. 5113-2 du code général … -à l'article R. 170-14, les mots : " des articles R. 170-15 à R. 170-27 " sont remplacés par les mots : " des articles R. 170-15 à R. 170-18 et R. 170-20 à R. 170

  6. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R634-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre III : EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCE
    3. Chapitre IV : COMPOSITION PÉNALE
    Conformément aux dispositions de l'article R. 15-33-55 du code de procédure pénale , le service pénitentiaire d'insertion et de probation s'assure, à la demande … 41-2 , R. 15-33-42 et R. 15-33-54 du même code.

  7. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6734-1

    1. Code des transports
    2. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
    3. Chapitre IV : Le transport aérien
    Les articles R. 6412-10 , R. 6412-15 , R. 6412-19 , R. 6412-23 , R. 6412-24 , R. 6432-1 , R. 6432-2 , le 2° de l' article R. 6432-4 , et les articles R. 6432-5 ,

  8. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L532-18-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant)
    3. Paragraphe 1 : Prestataires de services d'investissement européens
    Les dispositions des articles L. 533-1 , L. 533-6 , L. 533-9 , L. 533-11 à L. 533-20 , du premier alinéa de l'article L. 533-23 , des 2° et 4° de l'article L. 533 … -24 , des 1° et 2° de l'article L. 533-24-1 , des articles L. 632-1 à L. 632-6 , L. 632-12 à L. 632-15-1 et L. 632-16 , ainsi que celles des articles 14 à 26 du

  9. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R774-19

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Prestataires de services d'investissement
    3. Sous-section 2 : Conditions d'accès à la profession
    1253 du 9 août 2017 R. 532-13 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532 … ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : « informations prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes informations que celles exigées » ; 3°

  10. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R775-18

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Prestataires de services d'investissement
    3. Sous-section 2 : Conditions d'accès à la profession
    n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532-13 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 n° 2017-1253 du 9 août 2017 … ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : « informations prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes informations que celles exigées » ; 3°

  11. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R773-19

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Prestataires de services d'investissement
    3. Sous-section 2 : Conditions d'accès à la profession
    1253 du 9 août 2017 R. 532-13 n° 2013-687 du 25 juillet 2013 R. 532-14, le III de l'article R. 532-15 et l'article R. 532-15-1 n° 2017-1253 du 9 août 2017 R. 532 … ; 2° Au premier alinéa de l'article R. 532-8-2, les mots : « informations prévues » sont remplacés par les mots : « mêmes informations que celles exigées » ; 3°

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article A213-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Droits de préemption
    3. Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
    Les déclarations prévues par les articles L. 213-2 , R. 213-5 et R. 213-15 doivent être établies conformément au modèle annexé au présent article.

  13. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article D15-6-2

    1. Code de procédure pénale
    2. Chapitre Ier : Des enquêtes
    3. Section 2 : De l'audition libre et de la garde à vue
    devant lui ou devant un délégué habilité conformément aux articles R. 15-33-30 à R. 15-33-37 , pour que soient mises en œuvre une des mesures de l'article 41-1 … ou une composition pénale prévue par l'article 41-2 .

  14. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article D15-3-1

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
    3. Chapitre II : Du ministère public
    Les délégués du procureur de la République habilités conformément aux articles R. 15-33-30 à R. 15-33-37 peuvent tenir, au tribunal judiciaire et dans les lieux … 41-1 ou les compositions pénales prévues par les articles 41-2 et 41-3 .

  15. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L753-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
    3. Sous-section 1 : Services de paiement
    -Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Le présent chapitre s'applique aux II et III de l'article L. 314-2 si le prestataire de … Au premier alinéa de l'article L. 314-15, après le mot : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont ajoutés les mots : «, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française

  16. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L752-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique
    3. Sous-section 1 : Services de paiement
    -Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° Le présent chapitre s'applique aux II et III de l'article L. 314-2 si le prestataire de … Au premier alinéa de l'article L. 314-15, après le mot : « Saint-Pierre-et-Miquelon », sont ajoutés les mots : « en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou

  17. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L625-7

    1. Code de commerce
    2. Chapitre V : Du règlement des créances résultant du contrat de travail.
    3. Section 2 : Du privilège des salariés.
    -10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis auxdits articles ; 2° Par le privilège du 3° de l'article 2331 et du … 2° de l'article 2377 du code civil.

  18. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article L568

    1. Code électoral
    2. Partie législative
    3. Livre IX : Dispositions finales
    12 (alinéas 1er, 2 et 3), article 14 (alinéas 1er et 2, alinéa 3 sauf le 3°, (alinéas 4 et 5), article 15 (alinéas 1er et 2), articles 16,20,24,28,30 et 31, article … 7 novembre 1958, articles 1er à 6 ; - ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958, article 1er (alinéa 1er) et articles 2 à 8 ; - ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre

  19. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R773-21

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    -941 du 15 juillet 2021 R. 533-1 et R. 533-2 loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 R. 533-2-2 n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 533-16 et R. 533-16-0 n° 2019-1235 … du 27 novembre 2019 R. 533-16-2 n° 2017-1253 du 9 août 2017 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 533-1 B, les mots : « R. 511-15 à R. 511-16-4 » sont

  20. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R774-21

    1. Code monétaire et financier
    2. Section 4 : Obligations des prestataires de services d'investissement
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    -941 du 15 juillet 2021 R. 533-1 et R. 533-2 loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 R. 533-2-2 n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 R. 533-16 et R. 533-16-0 n° 2019-1235 … du 27 novembre 2019 R. 533-16-2 n° 2017-1253 du 9 août 2017 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article R. 533-1 B, les mots : « R. 511-15 à R. 511-16-4 » sont