Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.

Résultats

Plus de 10 000 résultats

  1. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L103-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Participation du public
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Lorsque des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement relevant du présent code n'appartiennent pas à une catégorie de décisions pour … L. 123-19-1 à L. 123-19-6 du code de l'environnement leur sont applicables. … Code de l'urbanisme

  2. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R423-58-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
    3. Sous-section 2 : Procédures de participation du public
    prévues au III de l' article L. 123-19-2 du code de l'environnement . … L'information prévue au deuxième alinéa du II et au deuxième alinéa du III de l'article L. 129-19-2 du code de l'environnement comprend les éléments prévus aux 1 … Code de l'urbanisme

  3. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R332-15

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre II : ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
    3. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
    Les dispositions relatives à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les articles R. 542-1 à R. 542-19 du code de l'environnement … Code de la recherche

  4. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2111-8

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre Ier : Domaine public immobilier
    3. Section 2 : Domaine public maritime
    Cette consultation est menée selon les modalités prévues par les articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l'environnement et par l'article R. 2111-9 du présent … code. … Code général de la propriété des personnes publiques

  5. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R112-15

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
    3. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
    R. 571-59 et suivants du code de l'environnement. … L. 123-19-8 , L. 123-19-9 et R. 123-46 du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  6. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article R341-6

    1. Code forestier (nouveau)
    2. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    3. Section 2 : Instruction et décision
    des articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de l'environnement ou à une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. … R. 123-1 du code de l'environnement, sans préjudice des dispositions prévues au troisième alinéa du II de l'article L. 122-1-1 du même code en cas d'actualisation … Code forestier (nouveau)

  7. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L133-2-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre III : L'exploitation en mer
    3. Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    Sans préjudice de l'article L. 114-3-1 , une concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivrée si le demandeur n'a pas fourni la preuve qu'il a … L. 414-1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union européenne ou les Etats membres concernés dans le cadre d'accords internationaux … Code minier (nouveau)

  8. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L123-2-1

    1. Code minier (nouveau)
    2. Chapitre III : La recherche en mer
    3. Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive
    Sans préjudice de l'article L. 114-3-1, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ne peut être délivré si le demandeur n'a pas fourni la … L. 414-1 du code de l'environnement et les zones marines protégées convenues par l'Union européenne ou les Etats membres concernés dans le cadre d'accords internationaux … Code minier (nouveau)

  9. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2391-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
    3. Chapitre unique
    en matière de participation du public prévu aux 1° et 4° de l'article L. 123-19-8 du code de l'environnement , lorsque l'opération concernée a la nature d'un projet … ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 122-4 du même code ; 2° En matière de consultation du public, au régime dérogatoire … Code de la défense

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L121-38

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
    3. Sous-section 1 : Champ d'application
    à l' article L. 321-2 du code de l'environnement , et à Mayotte, à l'ensemble des communes, à l'exception des articles L. 121-12 , L. 121-13 , L. 121-16 , L. 121 … -17 et L. 121-19 , et sous réserve des dispositions ci-après. … Code de l'urbanisme

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6360-3

    1. Code des transports
    2. Section préliminaire [Restrictions pour raisons environnementales]
    3. Sous-section 1 : Restrictions d'exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique liées au bruit des aéronefs
    Le projet d'arrêté est soumis pour avis à la commission consultative de l'environnement compétente prévue à l'article L. 571-13 du code de l'environnement et mis … à la disposition du public selon la procédure prévue à l'article L. 123-19-1 du même code. … Code des transports

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-57

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
    3. Sous-section 2 : Procédures de participation du public
    Sous réserve des dispositions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 300-2 et au 1° du I de l'article L. 123-2 du code de l'environnement , lorsque … le projet est soumis à enquête publique en application de l' article R. 123-1 du code de l'environnement , ou lorsque le projet est soumis à participation du public … Code de l'urbanisme

  13. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4421-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section unique : Le conseil des sites de Corse
    3. Sous-section 1 : Composition
    les articles R. 341-19 à R. 341-21 du code de l'environnement ; 2° Dans sa formation dite du patrimoine et de l'architecture, d'exercer les compétences dévolues … du code de l'environnement. … Code général des collectivités territoriales

  14. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article D351-1

    1. Code du tourisme
    2. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
    3. Chapitre unique.
    les articles R. 341-19 à R. 341-21 du code de l'environnement ; 2° Dans sa formation dite du patrimoine et de l'architecture, d'exercer les compétences dévolues … du code de l'environnement … Code du tourisme

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4422-12

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes
    3. Section 3 : Honorabilité professionnelle
    L. 8256-8 du code du travail ; e) Infraction mentionnée au 5° du I de l' article L. 541-46 du code de l'environnement ; f) Infractions mentionnées à l' article 1741 … du code général des impôts ; 3° Soit de plusieurs amendes pour les contraventions mentionnées : a) Aux articles R. 1333-1 à R. 1333-3 , R. 4274-19 à R. 4274-21 … Code des transports

  16. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L233-5-1

    1. Code de commerce
    2. Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées
    3. Section 1 : Définitions
    qui lui est liée, tout ou partie des obligations de prévention et de réparation qui incombent à cette dernière en application des articles L. 162-1 à L. 162-9 du … code de l'environnement est soumise, selon la forme de la société, à la procédure mentionnée aux articles L. 223-19 , L. 225-38 , L. 225-86 , L. 226-10 ou L. 227 … Code de commerce

  17. Code des ports maritimes

    Version en vigueurCodes

    Article R*122-1

    1. Code des ports maritimes
    2. Chapitre II : Aménagement.
    3. Section 1 : Travaux.
    L'autorisation vaut, s'il y a lieu, autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ; dans ce cas, elle doit respecter les règles … donner lieu à des arrêtés complémentaires pris dans les formes prévues par les articles R. 214-17 et R. 214-19 du code de l'environnement . … Code des ports maritimes

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L621-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre unique : L'Autorité des marchés financiers
    3. Section 1 : Missions
    L. 229-7 du code de l'environnement et les actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux … du code de l'environnement et d'actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code. … Code monétaire et financier

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L112-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale
    en matière de participation du public prévu aux 1° et 4° de l'article L. 123-19-8 du code de l'environnement, lorsque l'opération concernée a la nature d'un projet … ou d'un programme tels que définis, respectivement, aux articles L. 122-1 et L. 122-4 du même code ; 2° En matière de consultation du public, au régime dérogatoire … Code de la sécurité intérieure

  20. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R4251-6

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Section 1 : Composition et contenu du schéma
    3. Sous-section 1 : Le rapport
    L. 371-1 du code de l'environnement et précisés par l'article R. 371-19 du même code. … Les objectifs de préservation ou de remise en bon état sont précisés pour chacune des sous-trames énumérées par l'article R. 371-27 du code de l'environnement. … Code général des collectivités territoriales