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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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1 124 résultats

Essayer plutôt : articl l160 17 2 code securit social

  1. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L711-4

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Définition et champ d'application
    3. Section 2 : Exclusions
    énumérés à l' article L. 114-12 du code de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales versant des prestations et des aides sociales; 4° Les dettes fiscales … 114-17-2 du code de la sécurité sociale , soit par une sanction prononcée par le président du conseil départemental dans les conditions prévues à l' article L. … Code de la consommation

  2. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L25

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    3. Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
    L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale abaissé de dix années ; 3° Par dérogation à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, pour les officiers … L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale abaissé de dix années ; 4° Par dérogation à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, pour les non-officiers … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  3. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R863-6

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    3. Sous-section III : Modalités de liquidation et de versement
    par l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant du a du 3° de l'article 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme … -Les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des indus. … Code de la construction et de l'habitation

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R251-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    3. Chapitre I : Droit à l'aide médicale de l'Etat.
    des articles L. 162-17 et L. 165-1 du même code et nécessaires à la réalisation des actes et examens définis au 2° du présent article ; 4° Les médicaments dont … du code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L214-16

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre Ier : Famille
    3. Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
    Les dispositions prévues aux articles L. 114-9 à L. 114-10-2 , L. 114-11 à L. 114-17 , L. 114-19 , L. 114-20 à L. 114-22 , L. 133-3 , L. 161-1-4 et L. 161-1-5 et … à la dernière phrase du premier alinéa de l' article L. 553-2 du code de la sécurité sociale ainsi qu'à l' article L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article L211-16

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Compétence matérielle
    3. Sous-section 2 : Compétence particulière à certains tribunaux judiciaires
    du code de la sécurité sociale ; 3° Des litiges relevant de l'application de l'article L. 4163-17 du code du travail ; 4° Des litiges relatifs aux décisions individuelles … prises par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en application des articles L. 133-5-12 et L. 133-8-5 … Code de l'organisation judiciaire

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R544-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptations du livre IV
    3. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
    sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative … -L'article D. 471-17 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : " Les préfets, les directeurs départementaux des affaires sanitaires sociales " sont remplacés par … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code … article ; 8° L'allocation spéciale vieillesse prévue à l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale et sa majoration prévue à l'article L. 814-2 du même code … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article L56

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
    3. Paragraphe II : Dispositions diverses.
    Les pensions et les rentes viagères d'invalidité instituées par le présent code sont cessibles et saisissables dans les conditions prévues à l'article L. 355-2 du … code de la sécurité sociale. … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-62

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 6 : Réversion
    L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale au moment de son décès, la pension de l'affilié servant à déterminer la pension d'orphelin est assortie d'une majoration … -2 du code de la sécurité sociale. … Code des transports

  11. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-56

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 6 : Réversion
    L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale au moment de son décès, la pension de l'affilié servant à déterminer la pension de réversion du conjoint survivant est … -2 du code de la sécurité sociale. … Code des transports

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L451-20

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre Ier : Centre national de la fonction publique territoriale
    3. Section 4 : Régime administratif, budgétaire et financier
    La cotisation obligatoire et le prélèvement supplémentaire obligatoire mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 451-17 , ainsi que les majorations mentionnées aux … articles L. 451-19 et L. 451-19-1 , sont recouvrés et contrôlés par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale , … Code général de la fonction publique

  13. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-11

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    sécurité sociale ; 2° De l'allocation de base mentionnée à l'article L. 531-3 du code de la sécurité sociale due pour le mois au cours duquel intervient la naissance … L. 663-1 et L. 663-2 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 12° De l'indemnité en capital … Code de l'action sociale et des familles

  14. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-22

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 4 : Calcul de l'aide personnalisée au logement.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires.
    R. 351-17-2, net des contributions sociales qui s'y appliquent, est arrondi à l'euro inférieur. … à une somme égale à 0,68 % du plafond mentionné à l' article L. 241-3 du code de la sécurité sociale , arrondie à l'euro supérieur. … Code de la construction et de l'habitation

  15. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article D1431-16

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Principes
    3. Section 2 : Méthode de calcul
    L'effectif salarié ainsi que le franchissement du seuil de cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité … sociale. … Code des transports

  16. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article A223-7

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de vie humaine et opérations de capitalisation.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Pour les membres participants qui n'ont pas atteint l'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale à la fin de l'exercice … L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et la deuxième, en retenant cet âge majoré de cinq ans. … Code de la mutualité

  17. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R6527-46

    1. Code des transports
    2. Chapitre VII : Retraites
    3. Section 5 : Calcul de la pension
    L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, la pension mensuelle est assortie d'une majoration si l'affilié remplit les conditions fixées pour la liquidation d'une … Pour la période de jouissance allant de soixante-deux ans à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, et sous réserve que l'affilié … Code des transports

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-22

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Sous-section 4 : Calcul de l'aide personnalisée au logement.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires.
    Lorsque le montant de l'aide personnalisée, calculé selon les modalités prévues respectivement aux articles R. 351-17-2 , R. 351-18 et R. 351-60 , est inférieur … à une somme égale à 0,68 % du plafond mentionné à l' article L. 241-3 du code de la sécurité sociale , arrondie à l'euro supérieur. … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L562-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    Pour l'application de l'article L. 552-2 aux agents de l'Etat mentionnés aux deuxième, quatrième et deux derniers alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis … et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, l' article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale … Code général de la fonction publique

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L552-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
    3. Chapitre II : Rupture conventionnelle
    La rupture conventionnelle ne s'applique pas : 1° Au fonctionnaire stagiaire ; 2° Au fonctionnaire ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite … fixé à l' article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et remplissant les conditions requises pour bénéficier de la liquidation de ses droits à taux plein … Code général de la fonction publique