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Équivalences prises en compte : CGFP ⇔ code général de la fonction publique

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2 734 résultats

Essayer plutôt : articl l223 1 code general fonction publiqu

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
    3. Chapitre VII : Suivi, modification, suspension et dénonciation des accords
    Un comité de suivi est désigné pour chaque accord conclu mentionné à l'article L. 223-1 . … Code général de la fonction publique

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ
    3. Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES
    Les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire ne doivent utiliser la force qu'aux conditions suivantes : 1° En se limitant à ce qui est strictement … Dans ces cas ainsi que dans ceux prévus par les dispositions des 1° et 2° de l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure , ils peuvent faire usage d'une … Code pénitentiaire

  3. Code de l'aviation civile

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
    3. CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES.
    leur compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de leur connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien : 1° … Tout membre exerçant une activité ou détenant un mandat, un emploi ou des intérêts incompatibles avec sa fonction est déclaré démissionnaire d'office, après consultation … Code de l'aviation civile

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Enfance
    3. Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental.
    Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. … Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 à L. 227-4 , cette protection est assurée par le président du conseil départemental du lieu où le mineur se trouve … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Organisation et fonctionnement
    3. Chapitre VII : Les assistants de justice
    Ils sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal. … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code de justice administrative

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
    3. Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte
    Toutefois, si une personne y ayant un intérêt a saisi le tribunal administratif, dans ce délai, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du … d'une audience publique en application du deuxième alinéa de l'article L. 522-1 du même code ou, si les parties ont été informées d'une telle audience, avant que … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
    L. 224-2 , du second alinéa de l'article L. 225-14 , des articles L. 225-17 à L. 225-102, L. 225-103 à L. 225-126 , L. 225-243 , du I de l'article L. 233-8 et de … La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. … Code de commerce

  8. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article L227-1

    1. Code de la mutualité
    2. Titre II : Opérations des mutuelles et des unions.
    3. Chapitre VII : Dispositions relatives à la coassurance
    IX du code de la sécurité sociale et avec des entreprises d'assurance mentionnées à l' article L. 310-2 du code des assurances . … III. – Par dérogation aux articles L. 114-1 et L. 114-4 , les conditions dans lesquelles une personne est considérée comme ayant droit d'une personne physique ayant … Code de la mutualité

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Enfance
    3. Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental.
    Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. … Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 à L. 227-4, cette protection est assurée par le président du conseil général du lieu où le mineur se trouve. … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
    3. CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES.
    leur compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de leur connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien : 1° … Tout membre exerçant une activité ou détenant un mandat, un emploi ou des intérêts incompatibles avec sa fonction est déclaré démissionnaire d'office, après consultation … Code de l'aviation civile

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
    3. Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte
    Toutefois, si une personne y ayant un intérêt a saisi le tribunal administratif, dans ce délai, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du … publique en application du deuxième alinéa de l'article L. 522-1 du même code ou, si les parties ont été informées d'une telle audience, avant que le juge ait statué … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
    3. Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte
    Toutefois, si une personne y ayant un intérêt a saisi le tribunal administratif, dans ce délai, d'une demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du … publique en application du deuxième alinéa de l'article L. 522-1 du même code ou, si les parties ont été informées d'une telle audience, avant que le juge ait statué … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Organisation et fonctionnement
    3. Chapitre VII : Les assistants de justice
    Ils sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal. … Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article. … Code de justice administrative

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Enfance
    3. Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental.
    Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu'au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. … Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 et L. 227-3, cette protection est assurée par le président du conseil général du lieu où le mineur se trouve. … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : AÉRODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
    3. CHAPITRE VII : ENVIRONNEMENT DES AÉRODROMES.
    leur compétence dans les domaines économique, juridique ou technique ou de leur connaissance en matière d'environnement, de santé humaine ou de transport aérien : 1° … Tout membre exerçant une activité ou détenant un mandat, un emploi ou des intérêts incompatibles avec sa fonction est déclaré démissionnaire d'office, après consultation … Code de l'aviation civile

  16. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
    L. 224-2 , L. 225-17 à L. 225-102-2, L. 225-103 à L. 225-126 , L. 225-243 , du I de l'article L. 233-8 et du troisième alinéa de l'article L. 236-6 , sont applicables … La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. … Code de commerce

  17. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
    mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent chapitre, les règles concernant les sociétés anonymes, à l'exception des articles … Code de commerce

  18. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
    L. 224-2 , du second alinéa de l'article L. 225-14 , des articles L. 225-17 à L. 225-102-2, L. 225-103 à L. 225-126 , L. 225-243 , du I de l'article L. 233-8 et … La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. … Code de commerce

  19. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
    mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent chapitre, les règles concernant les sociétés anonymes, à l'exception des articles … La société par actions simplifiée peut émettre des actions inaliénables résultant d'apports en industrie tels que définis à l'article 1843-2 du code civil. … Code de commerce

  20. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article L227-1

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre VII : Des sociétés par actions simplifiées.
    mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent chapitre, les règles concernant les sociétés anonymes, à l'exception des articles … Code de commerce