Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats

7 746 résultats

Essayer plutôt : articl l131 12 code sant publiqu

  1. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2222-17

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Dons et legs
    3. Paragraphe 1 : Dons et legs faits à l'Etat et à ses établissements publics.
    Les dispositions des articles L. 2222-12 à L. 2222-16 sont applicables aux demandes de révision ou de restitution de dons et legs faits aux établissements publics … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  2. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L1127-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE II : ACQUISITIONS À TITRE GRATUIT
    3. Chapitre VII : Dispositions diverses.
    Les effets mobiliers, apportés par les personnes décédées dans les établissements publics de santé après y avoir été traitées gratuitement, sont acquis par ces établissements … publics selon les règles fixées au premier alinéa de l'article L. 6145-12 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R314-75

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires
    3. Paragraphe 2 : Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale.
    Les règles relatives à la présentation de ce compte de résultat prévisionnel annexe sont fixées par les articles R. 6145-1 à R. 6145-20 du code de la santé publique … de la santé publique. … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L2122-21

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Section 2 : Règles particulières à certaines occupations
    3. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements publics de santé.
    Un établissement public de santé ou une structure de coopération sanitaire dotée de la personnalité morale publique peut conclure sur son domaine public un bail … emphytéotique administratif dans les conditions fixées aux articles L. 6148-2 à L. 6148-5-3 du code de la santé publique. … Code général de la propriété des personnes publiques

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R331-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    L. 2 , selon les cas, sur le fondement : 1° Du présent code ; 2° De l' article L. 1432-2 du code de la santé publique ; 3° De l' article L. 1224-3 du code du travail … des dispositions des articles R. 4626-9 à R. 4626-20 du code du travail et des articles R. 4127-1 à R. 4127-112 du code de la santé publique . … Code général de la fonction publique

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L331-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
    3. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
    Paris et le ministre de l'intérieur peuvent ordonner la fermeture d'un débit de boissons ou d'un restaurant, notamment en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé … , à la tranquillité ou à la moralité publiques, sont définies aux articles L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique . … Code de la sécurité intérieure

  7. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L214-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
    3. Section 1 : Congés de formation
    L. 251-3 , L. 251-4 et L. 253-5 ; b) Aux articles L. 251-9 et L. 251-10 ; c) Au III des articles L. 6144-3 et L. 6144-3-1 du code de la santé publique, au IV de … de la santé publique et à l' article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles . … Code général de la fonction publique

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-77

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée
    3. Paragraphe 2 : Accès à la formation
    L. 4311-3 ou L. 4311-12 du code de la santé publique leur permettant d'exercer la profession d'infirmier, soit d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercice délivrée … par l'autorité compétente en application de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique. … Code de l'éducation

  9. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2111-17

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Chapitre Ier : Domaine public immobilier
    3. Section 3 : Domaine public fluvial
    Les enquêtes publiques prévues à l'article L. 2111-12 du code général de la propriété des personnes publiques se déroulent dans les conditions fixées par les articles … R. 123-1 à R. 123-27 du code de l'environnement. … Code général de la propriété des personnes publiques

  10. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

    Version en vigueurCodes

    Article L372-1

    1. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
    3. Chapitre II : Assainissement et eaux usées
    Les règles particulières applicables à l'évacuation des eaux usées et au raccordement des immeubles aux égouts sont définies par les articles L. 1331-1 à L. 1331 … -12 du code de la santé publique. … Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

  11. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L428-40

    1. Code des douanes
    2. Chapitre VIII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET AUX RÉGLEMENTATIONS ASSIMILÉES
    3. Section 6 : Dispositions spécifiques applicables en matière de tabacs
    Les agents chargés du contrôle peuvent procéder librement à tous les contrôles nécessaires à l'intérieur des établissements mentionnés à l' article L. 3512-14-10 … du code de la santé publique dans les conditions fixées, selon le cas, par les articles L. 428-4 ou L. 428-12. … Code des douanes

  12. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article L2211-1

    1. Code de la commande publique
    2. Chapitre Ier : Conditions de recours au marché de partenariat
    3. Section 1 : Acheteurs autorisés
    la liste est établie par l'arrêté mentionné au I de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 … , ainsi que les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale publique. … Code de la commande publique

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R253-11

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 1 : Consultations obligatoires
    L. 6143-1 du code de la santé publique ; 7° Du projet de plan de redressement mentionné à l'article L. 6143-3 du code de la santé publique ; 8° Des projets relatifs … à l'organisation interne de l'établissement mentionnée à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique ; 9° Des projets relatifs aux modalités d'accueil et d'intégration … Code général de la fonction publique

  14. Code de procédure pénale

    Version en vigueurCodes

    Article R93-2

    1. Code de procédure pénale
    2. Titre X : Des frais de justice
    3. Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
    La rémunération et les indemnités des experts désignés dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 3211-12 à L. 3211-12-6 L. 3213-3 , L. 3213-8 et L. 3213 … -9-1 du code de la santé publique, qui font partie des dépenses mentionnées au 1° du I de l'article R. 93 du présent code, sont liquidées selon les conditions prévues … Code de procédure pénale

  15. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article L5632-4

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre II : Biens relevant du domaine privé
    Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 2222-17 , les mots : “, sous réserve, en ce qui concerne les établissements publics de santé, des dispositions … de l'article L. 6145-10 du code de la santé publique ” sont supprimés. … Code général de la propriété des personnes publiques

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L251-13

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre Ier : Mise en place
    3. Section 4 : Fonction publique hospitalière
    Dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, une ou plusieurs formations spécialisées en matière de santé, de … sécurité et de conditions de travail peuvent être créées, en complément de celle prévue à l'article L. 251-12 , lorsque des risques professionnels particuliers … Code général de la fonction publique

  17. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L231-5

    1. Code des douanes
    2. Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES
    3. Chapitre Ier : MARCHANDISES PROHIBÉES
    L. 1221-8 du code de la santé publique ; sang, composants et produits dérivés du sang à des fins scientifiques mentionnés à l' article L. 1221-12 du même code ; … de la santé publique et relevant des articles L. 1333-4 et L. 1333-8 du même code ; 12° Marchandises contrefaisantes au sens du code de la propriété intellectuelle … Code des douanes

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R252-77

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 2 : Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'établissement
    3. Paragraphe 3 : Représentation des personnels médicaux
    Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 5 où est instituée la commission médicale unifiée de groupement mentionnée à l' article L. 6132 … -2-3 du code de la santé publique , les membres titulaires et suppléants représentant les personnels médecins, pharmaciens et odontologistes des formations spécialisées … Code général de la fonction publique

  19. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L511-22

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Habilitations
    3. Section 2 : Autres agents habilités
    et L. 511-13 : 1° Les agents mentionnés à l' article L. 1312-1 du code de la santé publique , qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus aux articles L. 1421 … de la santé publique , qui disposent à cet effet des pouvoirs prévus à l'article L. 5313-1 du même code ; 3° Les inspecteurs de l'Agence nationale chargée de la … Code de la consommation

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-68

    1. Code de l'éducation
    2. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
    , par les articles D. 4311-16 à D. 4311-21 du code de la santé publique et D. 636-85 à D. 636-87 du code de l'éducation ; 2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou … d'infirmière de bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le … Code de l'éducation