Aller au contenu principal
Lexorizon

Recherche juridique

Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Équivalences prises en compte : CGFP ⇔ code général de la fonction publique

Résultats

758 résultats

Essayer plutôt : articl l313 12 code general fonction publiqu

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L333-12

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Collaborateurs auprès d'élus
    3. Sous-section 2 : Collaborateurs de groupes d'élus
    Les agents contractuels territoriaux recrutés sur le fondement du code général des collectivités territoriales pour exercer les fonctions de collaborateur de groupe … publique territoriale. … Code général de la fonction publique

  2. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L333-12

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES
    3. Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières
    Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application des dispositions du présent chapitre. … Code minier (nouveau)

  3. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article L333-12

    1. Code du sport
    2. Chapitre III : Exploitation des manifestations sportives
    3. Section 3 : Lutte contre la retransmission illicite des manifestations et compétitions sportives
    information utile relative à la mise en œuvre des mesures prises sur le fondement du III bis du même article L. 333-10. … d'activité prévu à l' article 18 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. … Code du sport

  4. Code de l'urbanisme

    Version historiqueCodes

    Article L333-12

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre III : Dispositions financières
    3. Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.
    Il donne lieu à l'application d'un prélèvement pour frais d'assiette et de perception qui reçoit l'affectation prévue à l'article 1646 du code général des impôts … La prescription de l'action de l'administration est interrompue dans les conditions indiquées à l'article 1975 du code général des impôts. … Code de l'urbanisme

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R334-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre IV : RECOURS À DES SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
    3. Section 2 : Obligations déontologiques applicables aux salariés de droit privé
    Il ne peut lui être confié de fonctions susceptibles de l'exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du code pénal . … code . … Code général de la fonction publique

  6. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L124-12

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 4 : Recommandations et avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
    3. Sous-section 1 : Avis sur des situations individuelles
    Dans l'exercice de ses attributions mentionnées à l'article L. 124-10 , la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique examine si l'activité exercée par … L. 121-1 et L. 121-2 ou de placer l'intéressé en situation de commettre les infractions prévues aux articles 432-12 ou 432-13 du code pénal. … Code général de la fonction publique

  7. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R332-17

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Emplois permanents
    3. Sous-section 1 : Modalités de la procédure de recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent
    information relative aux obligations et principes déontologiques prévus par les dispositions législatives des chapitres Ier à IV du titre II du livre I er du présent code … et aux manquements sanctionnés par les articles 432-12 et 432-13 du code pénal est donnée au candidat présélectionné n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. … Code général de la fonction publique

  8. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R123-14

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 3 : Activités soumises à autorisation
    3. Sous-section 2 : Création ou reprise d'une entreprise, exercice d'une activité libérale
    Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 124-35 du présent code, l'activité ne doit pas placer l'intéressé en situation de méconnaître les dispositions … de l'article 432-12 du code pénal. … Code général de la fonction publique

  9. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R123-8

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 3 : Activités soumises à autorisation
    3. Sous-section 1 : Exercice d'une activité accessoire
    et consultation, sous réserve des dispositions du 3° de l'article L. 123-1 du présent code et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531 … Les activités mentionnées aux 1° à 9° et au 12° du présent article peuvent être exercées sous le régime prévu à l'article L. 613-7 du code de la sécurité sociale … Code général de la fonction publique

  10. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R351-49

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 3 : Tutelle, direction, gestion du fonds
    3. Sous-section 3 : Dispositions financières
    Toutefois, les contributions mentionnées aux articles L. 351-12 et L. 351-15 sont recouvrées dans les conditions fixées par les articles 112 à 124 du décret du 7 … novembre 2012 mentionné ci-dessus, le 9° de l'article R. 351-28 ainsi que les 2°, 7° et 9° de l'article R. 351-46 du présent code . … Code général de la fonction publique

  11. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R211-15

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 2 : Date des élections
    3. Paragraphe 3 : Comités sociaux territoriaux
    La date des élections organisées en application des dispositions des articles R. 211-12 à R. 211-14 ne peut être fixée dans les six mois qui suivent le renouvellement … Lorsque les cas mentionnés aux articles R. 211-12 à R. 211-14 surviennent plus de deux ans et neuf mois suivant le renouvellement général ou lorsque l'article L. … Code général de la fonction publique

  12. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L732-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Prestations d'action sociale
    3. Section 1 : Chèques emploi-service
    L'agent public peut bénéficier du chèque emploi-service universel dans les conditions fixées à l' article L. 1271-12 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  13. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L123-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre III : Règles de cumul
    3. Section 2 : Activités soumises à déclaration
    L'agent public ou l'agent dont le contrat est soumis au code du travail en application des articles 34 et 35 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux … Code général de la fonction publique

  14. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L135-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre V : Dispositifs d'alerte et de signalement
    3. Section 1 : Lanceurs d'alerte
    dans les conditions prévues aux articles 6 et 8 de la même loi ; 2° Signalé ou témoigné des faits mentionnés aux articles L. 135-1 et L. 135-3 du présent code. … Dans les cas prévus aux 1° et 2° du présent article, les agents publics bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13 … Code général de la fonction publique

  15. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R212-19

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : GARANTIES DES AGENTS DÉCHARGÉS DE FONCTIONS OU MIS À DISPOSITION À TITRE SYNDICAL
    3. Section 3 : Rémunération des fonctionnaires
    , le directeur d'établissement ou l'autorité mentionnée aux 1° à 4° du I de l'article 12 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de … l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. … Code général de la fonction publique

  16. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R122-6

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Déclarations d'intérêts
    3. Sous-section 1 : Emplois relevant de l'obligation de transmission préalable d'une déclaration d'intérêts
    : 1° Les emplois mentionnés à l' article 12 du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs … sociale de la ville de Paris ; g) Inspecteurs et inspecteurs généraux de la ville de Paris ; 4° Les emplois correspondant à l'exercice des fonctions de référent … Code général de la fonction publique

  17. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R332-14

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Emplois permanents
    3. Sous-section 1 : Modalités de la procédure de recrutement de l'agent contractuel sur un emploi permanent
    Lorsque le recrutement est organisé pour l'accès à un emploi permanent sur le fondement de l'article L. 332-13 ou de l'article L. 332-19 et pour une durée inférieure … ou égale à six mois, l'autorité de recrutement n'est pas tenue d'appliquer les dispositions des articles R. 332-12 et R. 332-13 . … Code général de la fonction publique

  18. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L441-9

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : RÉORGANISATION DE SERVICES, D'ÉTABLISSEMENTS OU DE COLLECTIVITÉS
    3. Chapitre Ier : Détachement d'office
    Le présent article ne s'applique pas aux fonctionnaires mentionnés à l' article L. 131-12 du code du sport . … Code général de la fonction publique

  19. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L422-4

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Dispositions communes
    3. Sous-section 4 : Compte personnel d'activité
    formation ; 2° Du compte d'engagement citoyen, dans les conditions prévues par la section 2 du chapitre unique du titre V du livre Ier de la cinquième partie du code … du travail , à l'exception du 2° de l'article L. 5151-7 et de l' article L. 5151-12 de ce code . … Code général de la fonction publique

  20. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R123-7

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 3 : Activités soumises à autorisation
    3. Sous-section 1 : Exercice d'une activité accessoire
    L. 123-7 du présent code , par l'autorité hiérarchique dont il relève, à cumuler une activité à titre accessoire avec ses fonctions. … 432-12 du code pénal. … Code général de la fonction publique