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2 298 résultats

Essayer plutôt : articl l301 2 code foresti

  1. Code forestier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    L. 133-2 du présent code . … prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. … Code forestier (nouveau)

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : EMPLOIS À LA DÉCISION DU GOUVERNEMENT ET EMPLOIS DE DIRECTION
    3. Chapitre Ier : Emplois à la décision du Gouvernement
    Les emplois mentionnés à l'article L. 341-1 ne sont pas obligatoirement pourvus par des fonctionnaires. … Code général de la fonction publique

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
    3. Chapitre Ier : VISITES
    Les personnes prévenues peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d'autres personnes, au moins trois fois par semaine. … Code pénitentiaire

  4. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre IV : Droits des producteurs de bases de données
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou qui ont dans un tel Etat leur résidence habituelle ; 2° … Code de la propriété intellectuelle

  5. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre IV : LA COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
    3. Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs
    La Commission d'accès aux documents administratifs et la Commission nationale de l'informatique et des libertés se réunissent dans un collège unique, sur l'initiative conjointe de leurs présidents, lorsqu'un … Code des relations entre le public et l'administration

  6. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier
    3. Section 1 : Définition
    L. 752-1 du code de commerce et aux articles L. 212-7 et L. 212-8 du code du cinéma et de l'image animée, et que leurs locaux sont implantés dans les locaux de … de la consommation, ou constituant une location-vente ou une location avec option d'achat visées à l'article L. 312-2 dudit code. … Code monétaire et financier

  7. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code de commerce
    2. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
    3. TITRE IV : Des réseaux de distribution commerciale
    -Toute clause ayant pour effet, après l'échéance ou la résiliation d'un des contrats mentionnés à l'article L. 341-1 , de restreindre la liberté d'exercice de l'activité … 1° Elles concernent des biens et services en concurrence avec ceux qui font l'objet du contrat mentionné au I ; 2° Elles sont limitées aux terrains et locaux à partir … Code de commerce

  8. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 1er : Littoral.
    3. Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral.
    La durée de la convention ne peut excéder quinze ans ou exceptionnellement trente ans si la durée de l'amortissement des aménagements le justifie. … Code du tourisme

  9. Code de l'énergie

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code de l'énergie
    2. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
    3. Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
    prévues dans les cahiers des charges de concession et d'éviter ainsi aux gestionnaires de réseaux des coûts légalement ou contractuellement mis à leur charge ; 2° … raccordement à ces réseaux, notamment l'ensemble des coûts de renforcement, l'autre partie pouvant faire l'objet d'une contribution dans les conditions fixées aux articles … Code de l'énergie

  10. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code de la consommation
    2. Sous-section 2 : Formation et exécution du contrat
    3. Paragraphe 1 : Sanctions civiles
    Le prêteur qui n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 312-14 et L. 312-16 est déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée … Code de la consommation

  11. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code des assurances
    2. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
    3. Chapitre Ier : Principes généraux.
    Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 sont soumises aux obligations comptables figurant … aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce. … Code des assurances

  12. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
    3. Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance
    Les conditions de l'article L. 341-1 ne sont toutefois pas imposées : 1° Aux membres de la Résistance et aux personnes qui, pour actes qualifiés de résistance, ont … militaire d'invalidité ou de décès ou qui remplissent les conditions d'attribution du titre de déporté résistant ou d'interné résistant prévues au chapitre II ; 2° … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L341-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : PLACEMENT EN ZONE D'ATTENTE
    3. Section 1 : Décision de placement en zone d'attente
    Le placement en zone d'attente est prononcé pour une durée qui ne peut excéder quatre-vingt-seize heures par une décision écrite et motivée d'un agent relevant d'une catégorie fixée par voie réglementaire … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code forestier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L341-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement. … prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. … Code forestier (nouveau)

  15. Code forestier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L341-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement. … prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. … Code forestier (nouveau)

  16. Code forestier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L341-2

    1. Code forestier (nouveau)
    2. TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
    3. Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
    d'anciens terrains de culture ou de pacage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis ; 2° … L. 562-1 à L. 562-7 du code de l'environnement. … Code forestier (nouveau)

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L341-2

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : PÉNALITÉS
    3. CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.
    131-27 du code pénal ; 2° L'exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans au plus ; 3° La confiscation des objets ayant servi directement ou indirectement … 131-35 du code pénal ; 5° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 du code pénal, des droits civiques, civils et de famille. … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article L341-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
    3. CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
    actions de la Compagnie nationale Air France : 1° A des collectivités et établissements publics intéressés de la République française en métropole et outre-mer ; 2° … Code de l'aviation civile

  19. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article L341-2

    1. Code forestier
    2. Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts. … Code forestier

  20. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L341-2

    1. Code de la recherche
    2. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION
    3. Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.
    Le groupement d'intérêt public ne donne pas lieu à la réalisation ni au partage de bénéfices. Il peut être constitué sans capital. Les droits de ses membres ne peuvent être représentés par des titres négociables … Code de la recherche