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Essayer plutôt : articl l312 2 code travail

  1. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre Ier : LES RECOURS ADMINISTRATIFS
    3. Chapitre II : Recours administratifs préalables obligatoires
    Les recours administratifs préalables obligatoires sont régis par les règles énoncées au chapitre Ier, sous réserve des dispositions qui suivent. … Code des relations entre le public et l'administration

  2. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre II : La formation.
    Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuées sur des critères de qualité scientifique ou technique par l'État, les établissements … Code de la recherche

  3. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Chapitre II : Emplois supérieurs
    3. Section 1 : Fonction publique de l'Etat
    Sans préjudice des dispositions du chapitre Ier du titre II du livre V , les agents mentionnés à l'article L. 412-1 bénéficient à différents moments de leur parcours … la participation de l'agent à l'évaluation et de la prise en compte des recommandations relatives aux promotions de grade ou à l'accès aux emplois mentionnés à l'article … Code général de la fonction publique

  4. Code minier (nouveau)

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques
    Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-3 sont communiqués à l'autorité administrative. … Code minier (nouveau)

  5. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Opérations
    3. Chapitre II : Dispositions générales
    -Les dispositions du II de l'article L. 412-1 et des articles L. 621-8-1 à L. 621-8-4 sont applicables aux offres au public portant sur les titres suivants donnant … L. 512-1 du code monétaire et financier ; 2° Certificats mutualistes mentionnés à l' article L. 322-26-8 du code des assurances ; 3° Parts sociales de sociétés … Code monétaire et financier

  6. Code du tourisme

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code du tourisme
    2. Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.
    3. Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées.
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie au présent article … encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal , les peines prévues par les 2°, 4° et 9° de l'article 131-39 du même … Code du tourisme

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre II : Mesures d'application
    3. Section 1 : Mesures générales
    dispositions, ainsi que celles des règlements européens qui les modifient ou qui sont pris pour leur application, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article … Code de la consommation

  8. Code du cinéma et de l'image animée

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code du cinéma et de l'image animée
    2. Titre Ier : Procédures de contrôle
    3. Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention
    Dans le cadre de leur mission, les agents mentionnés à l'article L. 411-1 peuvent demander communication de tous les documents ou pièces utiles, quel qu'en soit … Code du cinéma et de l'image animée

  9. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code de la route
    2. Titre 1er : Dispositions générales
    3. Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons.
    L'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. … Code de la route

  10. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel
    concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai prévu à l'article … Code des procédures civiles d'exécution

  11. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE SÉJOUR
    3. Section 1 : Détention préalable d'un visa de long séjour
    de séjour suivantes : 1° La carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire mobile ICT " prévue à l'article L. 421-31 ; 2° La carte de séjour temporaire … temporaire " ou " vie privée et familiale " délivrée sur le fondement des articles L. 435-1 ou L. 435-2 ; 7° La carte de séjour temporaire portant la mention " … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  12. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : TRAVAIL
    3. Section 1 : Dispositions générales
    sur les lieux de travail. … sécurité des établissements pénitentiaires peuvent conduire à tout moment l'administration pénitentiaire, dans les conditions définies par les dispositions des articles … Code pénitentiaire

  13. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
    3. Chapitre II : De l'audition libre
    Lorsque l'enquête concerne un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement et que le mineur n'a pas sollicité l'assistance d'un avocat en application des articles … informés en application de l'article L. 412-1 . … Code de la justice pénale des mineurs

  14. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code des douanes
    2. Section 1 : Modalités d'accès aux traitements de données
    3. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux traitements de données relatifs à la traçabilité des produits du tabac
    Pour la recherche et la constatation des infractions prévues par le présent code en matière de tabac ainsi qu'aux 3°, 4° et 5° de l' article L. 3515-4 du code de … L. 3512-24 du code de la santé publique . … Code des douanes

  15. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article L412-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
    3. Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation
    d'application du présent chapitre, notamment celles qui sont relatives à l'examen médical à l'effet d'apprécier la diminution totale ou partielle de la capacité de travail … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  16. Code minier (nouveau)

    Version historiqueCodes

    Article L412-2

    1. Code minier (nouveau)
    2. TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques
    Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-2 sont communiqués à l'autorité administrative. … Code minier (nouveau)

  17. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article L412-2

    1. Code de la recherche
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. Chapitre II : La formation.
    Afin de faciliter l'accès à la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l'Etat ou les organismes … Code de la recherche

  18. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L412-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Opérations
    3. Chapitre II : Dispositions générales
    Les interdictions d'émettre des valeurs mobilières ou de faire appel public à l'épargne sont édictées par les articles L. 223-11, L. 227-2 et le premier alinéa de … l'article L. 228-39 du code de commerce, reproduits ci-après : Art. … Code monétaire et financier

  19. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L412-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Opérations
    3. Chapitre II : Dispositions générales
    Les interdictions d'émettre des valeurs mobilières ou de faire appel public à l'épargne sont édictées par les articles L. 223-11, L. 227-2 et le premier alinéa de … l'article L. 228-39 du code de commerce, reproduits ci-après : " Art. … Code monétaire et financier

  20. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article L412-2

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre Ier : Opérations
    3. Chapitre II : Dispositions générales
    Les interdictions d'émettre des valeurs mobilières ou de faire appel public à l'épargne sont édictées par les articles L. 223-11, L. 227-2 et le premier alinéa de … l'article L. 228-39 du code de commerce, reproduits ci-après : "Art. … Code monétaire et financier