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Essayer plutôt : articl l622 8 code travail

  1. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L652-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    du code du travail ; 5° Pour l'application des articles L. 631-6 et L. 631-7 du présent code, les dispositions de l' article L. 3142-4 du code du travail ; 6° Pour … l'application de l' article L. 631-8 du présent code , les dispositions de l' article L. 1225-37 du code du travail ; 7° Pour l'application de l' article L. 631 … Code général de la fonction publique

  3. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  4. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-39

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 9 : Dossier médical des gens de mer
    Le dossier médical en santé au travail prévu à l' article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions … prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l'article R. 5545-6-13 du présent code. … Code des transports

  5. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L142-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises
    partie législative du code du travail ; 2° Pour l'application de l'article L. 114-2 , les dispositions des articles L. 2512-2 à L. 2512-4 du code du travail ; 3 … ° Pour l'application l'article 131-8 , les dispositions de l'article L. 5212-13 du code du travail . … Code général de la fonction publique

  6. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-20-6

    1. Code pénitentiaire
    2. Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
    3. Sous-section 2 : Inspection du travail en détention
    par les articles L. 8113-7 à L. 8113-8 du code du travail ; 2° Procéder, aux fins d'analyse, à tout prélèvement portant sur les matières mises en œuvre et les produits … dans les conditions prévues par les articles L. 8114-4 à L. 8114-8 du code du travail . … Code pénitentiaire

  7. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R745-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Nouvelle-Calédonie, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  8. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L412-50

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre II : TRAVAIL
    3. Section 9 : Médecine du travail en détention
    Dans le cadre du suivi mentionné aux articles L. 412-48 et L. 412-49 , le dossier médical en santé au travail défini à l' article L. 4624-8 du code du travail est … constitué pour la personne détenue exerçant une activité de travail. … Code pénitentiaire

  9. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R765-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    -Pour l'application de ces dispositions, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 561- … 16 , au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure civile à l'article … Code monétaire et financier

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5542-52

    1. Code des transports
    2. Chapitre II : Les relations individuelles de travail
    3. Section 3 : Sanctions pénales
    Est puni des peines sanctionnant le délit prévu aux articles L. 1248-5 et L. 1248-10 du code du travail le fait de méconnaître les dispositions de l'article L. 5542 … -8 du présent code relatives à la durée du contrat à durée déterminée, ou de renouveler le contrat de travail à durée déterminée en méconnaissance de ce même article … Code des transports

  11. Code monétaire et financier

    Version historiqueCodes

    Article R755-10

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre V : Les prestataires de services
    3. Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
    Pour l'application du titre VI du livre V en Polynésie française, les références aux codes des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale aux 2°, 3° et … 4° de l'article R. 561-16, au code du travail aux 8° et 9° du même article, aux codes des assurances et de la mutualité à l'article R. 561-28 et au code de procédure … Code monétaire et financier

  12. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L123-11-6

    1. Code de commerce
    2. Sous-section 3 : Domiciliation des personnes immatriculées.
    3. Paragraphe 3 : Dispositions communes.
    inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l' article L. 8113-7 du code du travail ; 3° Les agents … 450-1 dans les conditions fixées par les articles L. 450-2 à L. 450-7 , L. 450-8 , L. 470-1 , L. 490-1 et L. 490-8 . … Code de commerce

  13. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1325-1

    1. Code des transports
    2. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT
    3. Chapitre V : Amendes administratives
    L'employeur encourt les amendes administratives prévues à l'article L. 8115-1 du code du travail, dans les conditions fixées aux articles L. 8115-2 à L. 8115-8 du … de transport mentionnées à l'article L. 1321-1 , prises en application des articles L. 1311-2 , L. 1321-2 , L. 1321-4 et L. 1321-5 du présent code et des articles … Code des transports

  14. Code minier

    Version en vigueurCodes

    Article 218-11

    1. Code minier
    2. Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
    3. Chapitre II : Santé et sécurité au travail
    par les articles L. 4621-1 , L. 4622-1 à L. 4622-8 et L. 4623-1 à L. 4623-7 du code du travail . … en application de l'article D. 4622-9 du code du travail. … Code minier

  15. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R621-16

    1. Code de commerce
    2. Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure.
    3. Section 1 : De la saisine et de la décision du tribunal.
    Le licenciement du représentant des salariés désigné en application de l'article L. 621-4 est régi par les dispositions des articles R. 436-1 à R. 436-8 et de l'article … R. 436-10 du code du travail. … Code de commerce

  16. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-21

    1. Code des transports
    2. Section 6 : Institutions et organismes de prévention
    3. Sous-section 2 : Actions sur le milieu de travail
    Les articles R. 4624-1 et R. 4624-3 à R. 4624-9 du code du travail sont applicables aux marins sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article R. 4624-4 … R. 4624-3 et R. 4624-8 , après les mots : “ comité social et économique ”, sont ajoutés les mots : “ et des délégués de bord ” ; 3° Aux articles R. 4624-3, R. 4624 … Code des transports

  17. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R372-7

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    Pour l'application de l'article R. 352-8 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l' article L. 8 du présent code dans … L. 6113-1 à L. 6113-10 et L. 6411-1 à L. 6423-3 du code du travail sont applicables de plein droit. … Code général de la fonction publique

  18. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article R222-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Chapitre II : Produits d'épargne salariale.
    3. Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise.
    Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les … articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code. … Code monétaire et financier

  19. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 24-2

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
    Les dispositions de l'article L. 212-2-1, des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 212-5, ainsi que des articles L. 212-8 à L. 212-9 du code … du travail, relatifs à la modulation du temps de travail et au remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur, sont applicables aux … Code du travail maritime

  20. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R5545-6-24

    1. Code des transports
    2. Sous-section 3 : Suivi individuel de l'état de santé des marins
    3. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des marins
    La visite d'information et de prévention mentionnée à l' article R. 4624-10 du code du travail est remplacée par l'examen médical prévu à l'article R. 5521-3 du … des articles R. 5521-8 et R. 5521-12 du présent code en vue, notamment, de s'assurer du maintien de l'aptitude médicale de l'intéressé au poste de travail occupé … Code des transports