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Essayer plutôt : articl l121 1 code propriet intelectuel

  1. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Titre II : Contentieux
    3. Chapitre Ier : Contentieux des dessins ou modèles nationaux
    Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un dessin ou modèle, tels qu'ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 , constitue une contrefaçon engageant … Code de la propriété intellectuelle

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
    3. Chapitre Ier : Appréciation de la valeur professionnelle
    L'appréciation de la valeur professionnelle d'un fonctionnaire se fonde sur une évaluation individuelle donnant lieu à un compte rendu qui lui est communiqué. … Code général de la fonction publique

  3. Code de la justice pénale des mineurs

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de la justice pénale des mineurs
    2. Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Sauf lorsqu'il est saisi en application du troisième alinéa de l'article L. 423-4 ou par ordonnance de renvoi du juge d'instruction, le juge des enfants ou le tribunal … Cette procédure comporte : 1° Une audience d'examen de la culpabilité ; 2° Une période de mise à l'épreuve éducative ; 3° Une audience de prononcé de la sanction … Code de la justice pénale des mineurs

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES
    3. Chapitre Ier : Missions
    deuxième alinéa de l'article L. 234-4 du même code, et aux épreuves de dépistage mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 235-2 dudit code, sur l'ordre … Ils recherchent et constatent les infractions forestières mentionnées aux articles L. 161-1 et L. 161-4 du code forestier. … Code de la sécurité intérieure

  5. Code des relations entre le public et l'administration

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code des relations entre le public et l'administration
    2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    En application de l' article LO 6213-1 du code général des collectivités territoriales , les dispositions législatives et réglementaires du présent code sont applicables … , ou de la compétence de la collectivité, en application de l' article LO 6214-3 du code général des collectivités territoriales . … Code des relations entre le public et l'administration

  6. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de la recherche
    2. TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
    3. Chapitre Ier : Les centres techniques industriels
    Dans toute branche d'activité où l'intérêt général le commande, des établissements d'utilité publique dénommés centres techniques industriels sont créés par l'autorité administrative compétente après avis … Code de la recherche

  7. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
    3. Chapitre Ier : Pouvoirs
    Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution … Code de justice administrative

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
    3. Chapitre unique.
    L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est … Code de l'éducation

  9. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE II : PROCÉDURE DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPÉE
    3. Chapitre Ier : Travaux d'extrême urgence intéressant la défense nationale
    privées peut, sous réserve des dispositions applicables aux propriétés non soumises à l'occupation temporaire de l'article 2 de la loi du 29 décembre 1892 relative … aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics, être donnée au maître de l'ouvrage par un décret pris sur l'avis conforme du Conseil … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales.
    Un décret en Conseil d'Etat détermine en tant que de besoin les conditions particulières d'application aux départements d'outre-mer des dispositions relatives : 1° … Code de l'action sociale et des familles

  11. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION
    3. Chapitre Ier : AIDE À L'HÉBERGEMENT
    Conformément aux dispositions de l' article L. 345-2-6 du code de l'action sociale et des familles, les services pénitentiaires d'insertion et de probation peuvent … Code pénitentiaire

  12. Code de l'artisanat

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de l'artisanat
    2. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    3. Chapitre Ier : Saint-Barthélemy
    La partie législative du présent code est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre. … Code de l'artisanat

  13. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre II : Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité
    3. Chapitre Ier : Protection des occupants
    L. 521-3-1. … L. 184-1. … Code de la construction et de l'habitation

  14. Code monétaire et financier

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code monétaire et financier
    2. Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique
    3. Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement
    I. - Les prestataires de services de paiement sont les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les établissements de crédit et les prestataires de services d'information … Code monétaire et financier

  15. Code des douanes

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code des douanes
    2. Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    peut, en tenant compte de l'ampleur et de la gravité de l'infraction commise, ainsi que de la personnalité de son auteur : 1° Ne pas prononcer la confiscation des … solidarité des personnes condamnées à une amende fiscale ou la confiscation en valeur de biens ; 5° Dispenser le coupable des sanctions pénales prévues par le présent code … Code des douanes

  16. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code du patrimoine
    2. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
    3. Chapitre 1er : Définition.
    L'archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l'archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet … Code du patrimoine

  17. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Sous réserve des dispositions de l'article L. 523-1, un bien peut faire l'objet de plusieurs saisies conservatoires. … Code des procédures civiles d'exécution

  18. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de la consommation
    2. Chapitre Ier : Mesures de police administrative
    3. Section 1 : Injonctions de mise en conformité
    Toute injonction prononcée en application du présent article peut être assortie d'une astreinte journalière ne pouvant excéder un montant de 3 000 euros. … Lorsque l'infraction ou le manquement constaté est passible d'une amende d'au moins 75 000 euros, l'astreinte prononcée en application du présent article peut être … Code de la consommation

  19. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code des assurances
    2. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance
    3. Section I : Principes généraux
    -Sans préjudice des dispositions des articles L. 121-1 à L. 121-5 du code de la consommation, toutes les informations, y compris les communications publicitaires … Code des assurances

  20. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L521-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
    3. Section 1 : Enregistrement de la demande
    Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne à l'autorité administrative compétente qui enregistre sa demande et procède, dans des conditions … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile