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  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L952-6

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    recrutement ou la carrière, portée sur l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de ses fonctions exercées dans les domaines mentionnés à l'article … Code de l'éducation

  2. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article L952-6

    1. Code de commerce
    2. TITRE V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
    3. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II.
    Aux articles L. 225-231 , L. 232-3 , L. 232-4 , L. 234-1 et L. 234-2 , les mots : " au comité d'entreprise " sont remplacés par les mots : " aux délégués du personnel … Code de commerce

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L952-6

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. L'examen des questions individuelles relatives au recrutement … Code de l'éducation

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L952-6

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. L'examen des questions individuelles relatives au recrutement … Code de l'éducation

  5. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article L952-6

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale. L'examen des questions individuelles relatives au recrutement … Code de l'éducation

  6. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article L952-6

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section II : Le tribunal de première instance
    3. Sous-section II : Organisation et fonctionnement
    En cas de vacance des postes de magistrat au tribunal de première instance, d'absence, d'empêchement ou d'incompatibilité légale, les fonctions de magistrat dans cette juridiction sont exercées par le … Code de l'organisation judiciaire

  7. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D636-68

    1. Code de l'éducation
    2. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
    3. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux formations
    bloc opératoire, à l' article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier … code ; 6° Pour le diplôme d'Etat de pédicure-podologue, par les articles D. 4322-2 à R. 4322-13 du même code ; 7° Pour le diplôme d'Etat d'ergothérapeute, par les … Code de l'éducation

  8. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L371-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
    3. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
    Pour l'application à Mayotte des articles L. 312-6 et L. 331-2, les mots : “ visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime ” sont supprimés. … Code de l'éducation

  9. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L214-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre IV : Les compétences des régions
    3. Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
    Les dispositions prévues aux articles L. 213-4, L. 213-5 et L. 213-6 du présent code sont applicables à la région pour les lycées, les établissements d'éducation … spéciale, les lycées professionnels maritimes, ainsi que pour les établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche … Code de l'éducation

  10. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R222-24-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
    3. Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
    19-3 , est l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation pour l'application des articles L. 131-5 à L. 131-10 , L. 351-3 et L. 731-3 du code de l'éducation … II. - Pour l'application de l'article L. 914-6 du code de l'éducation, l'autorité compétente en matière d'éducation est le recteur d'académie ou le directeur académique … Code de l'éducation

  11. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D541-8

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : La protection de la santé
    3. Section 3 : Prévention des risques professionnels
    règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article … L. 412-8 du code de la sécurité sociale sont fixées par les dispositions des articles R. 412-4 , R. 444-7 et D. 412-2 à D. 412-6 du même code. … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D331-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 2 : La formation en alternance
    3. Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
    En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3 , L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent … L. 3111-1 du code du travail et à l'article L. 331-4 du code de l'éducation. … Code de l'éducation

  13. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R715-9-3-1

    1. Code de l'éducation
    2. Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
    3. Sous-section 3 : Les universités de technologie
    L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712 … -6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation . … Code de l'éducation

  14. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L361-3

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
    3. Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
    Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont … enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. … Code de l'éducation

  15. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L722-8

    1. Code de l'éducation
    2. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
    3. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
    En contrepartie de la prise en charge directe par l'Etat des dépenses mentionnées à l'article L. 722-6 , le montant de la dotation générale de décentralisation ou … L. 1614-1 à L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales, est diminué d'un montant égal à celui déterminé à l'article L. 722-7 du présent code. … Code de l'éducation

  16. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D232-1

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
    3. Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
    de l'éducation, et aux établissements publics de recherche, relevant des articles L. 311-1 et L. 311-2 du code de la recherche, dans les cas prévus par le code … prévus par l'article L. 719-4 du code de l'éducation ; 5° Les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ; 6° Les projets de réformes relatives … Code de l'éducation

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R335-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    3. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience
    La validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par les articles R. 6412-1 à R. 6412-6 du code du travail. … Code de l'éducation

  18. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L531-1

    1. Code de l'éducation
    2. Titre III : Les aides à la scolarité
    3. Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
    ne dépassent pas un plafond variable selon le nombre d'enfants à charge et revalorisé comme le salaire minimum de croissance prévu par aux articles L. 3231-6 et … L. 3231-7 du code du travail. … Code de l'éducation

  19. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article D167-2

    1. Code de l'éducation
    2. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    3. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    aux articles D. 122-1 à D. 122-6 est remplacée par la référence aux articles D. 122-4 à D. 122-6 ; 7° Au premier alinéa de l'article D. 123-2, les mots : " et les … du travail " sont supprimés ; 12° A l'article D. 124-6, les mots : " aux articles L. 124-5 et L. 124-6 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 124-5 " ; … Code de l'éducation

  20. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R631-24-13

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Dispositions communes
    3. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public
    L. 4124-6 du code de la santé publique et L. 145-2 du code de la sécurité sociale ; 2° De l'absence d'interdiction d'exercice prononcée dans le cadre d'une procédure … pénale ; 3° De l'absence de leur radiation du tableau de l'ordre dans les conditions prévues au 5° de l'article L. 4124-6 du code de la santé publique. … Code de l'éducation