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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CSS ⇔ code de la sécurité sociale

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Essayer plutôt : articl r123 27 code securit social

  1. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R143-27

    1. Code des juridictions financières
    2. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux procédures applicables en matière non contentieuse
    3. Section 8 : Règles particulières concernant les contrôles prévus aux articles L. 111-9 et L. 111-10
    Le seuil prévu à l'article L. 111-10 est fixé à 153 000 €. … Code des juridictions financières

  2. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R143-27

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle
    3. Sous-section 2 : Commissions de sécurité
    La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ou, le cas échéant la sous-commission prévue à l'article R. 143-28 est seule compétente … pour donner un avis se rapportant aux établissements classés dans la 1re catégorie prévue à l'article R. 143-19 . … Code de la construction et de l'habitation

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R544-7

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IV : Adaptations du livre IV
    3. Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
    -L'article R. 471-5 est ainsi modifié : 1° Au 1°, les références : " mentionnées aux articles L. 232-4, L. 232-8 et L. 245-6 du présent code " sont remplacées par … sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " de l'allocation pour adulte handicapé mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R861-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
    3. Section 1 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    L. 351-1-5 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " soixante-deux ans " et les mots : " des articles L. 161-19, L. 351-8 ou L. 643-3 du … même code " sont remplacés par les mots : " de l'article L. 161-19 du code de la sécurité sociale ainsi que des articles 12 et 23 de la même ordonnance " ; d) A … Code de la construction et de l'habitation

  5. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L542-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Adaptations du livre II
    3. Section 4 : Personnes handicapées
    code de la sécurité sociale et du complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code " sont remplacés par les mots : " l'allocation pour adulte … prévus aux articles L. 541-1 et L. 821-1 à L. 821-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " prévues par l'article 10-1 de l'ordonnance … Code de l'action sociale et des familles

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R288-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
    sont supprimées ; 7° bis Aux articles R. 224-1 et R. 224-2 , la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la … mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1 du présent code sont supprimées ; 11° A l'article R. 253-6 , la référence au règlement (UE) 2016/679 du 27 … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L541-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 4 : Institutions
    familiales du régime général de sécurité sociale définis aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " et les … , définis aux articles L. 211-1 et L. 212-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " des organismes de sécurité sociale à Mayotte " ;. … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article D271-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : La mesure d'accompagnement social personnalisé
    3. Section 1 : Le contrat d'accompagnement social personnalisé
    Les prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-1 et L. 271-5 sont : 1° L'aide personnalisée au logement mentionnée au 1° de l'article L. 821-1 du code … article ; 26° La rente versée aux orphelins en cas d'accident du travail mentionnée à l'article L. 434-10 du code de la sécurité sociale ; 27° L'allocation représentative … Code de l'action sociale et des familles

  9. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article L861-5

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
    3. Section 2 : Dispositions communes aux aides personnelles au logement
    L. 821-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " prévue à l' article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection … L. 823-1 n'est pas applicable ; 5° A l'article L. 823-9 , les mots : " Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les … Code de la construction et de l'habitation

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-11

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit
    3. Paragraphe 2 : Détermination des ressources
    L. 663-1 et L. 663-2 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 732-10 à L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime ; 12° De l'indemnité en capital … tel que défini à l'article R. 245-7 du présent code ; 27° De l'allocation prévue à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale ; 28° De l'allocation forfaitaire … Code de l'action sociale et des familles

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R312-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
    3. Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations
    Les autorisations mentionnées aux articles R. 312-26 , R. 312-27 , R. 312-30 , R. 312-31 , R. 312-39 , R. 312-39-1 , R. 312-40 , R. 312-44 , R. 312-44-1 et R. 312 … à l'article R. 312-44, par le préfet du département du lieu d'élection de domicile, au sens de l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles, ou … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R914-127

    1. Code de l'éducation
    2. Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
    3. Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
    de sécurité sociale conformément aux dispositions du 2° du I et du II de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale est le plus proche de celui qui était … appliqué aux avantages temporaires de retraite liquidés en application des articles R. 914-124 et R. 914-125 . … Code de l'éducation

  13. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article L591-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l'article L. 542-7, la référence à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale est remplacée … dispositions relatives aux affaires sociales ; 2° Au second alinéa de l'article L. 552-6 et au deuxième alinéa de l'article L. 552-7, la référence au règlement … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  14. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L2573-8

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Sous-section 2 : Organes de la commune
    3. Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats municipaux
    un régime de sécurité sociale établi en Polynésie française ". … III. - (Abrogé) IV. - Pour l'application de l'article L. 2123-29 , les mots : " des articles L. 2123-27 et L. 2123-28 " sont remplacés par les mots : " de l'article … Code général des collectivités territoriales

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L149-6

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
    3. Section 3 : Service public départemental de l'autonomie
    code ainsi qu'aux articles L. 6141-1 et L. 6327-2 du code de la santé publique ; 6° Les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l' article … L. 1434-12 du même code ; 7° Les organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ; 8° La maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l'article … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R541-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
    3. Section 4 : Institutions
    R. 247-2 est ainsi modifié : 1° Abrogé ; 2° Au j du 1°, les mots : " des prestations mentionnées aux articles L. 541-1, L. 821-1 et L. 821-2 du code de la sécurité … 821-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " des allocations mentionnées à l'article 10-1 de l'ordonnance du 7 février 2002 relative à … Code de l'action sociale et des familles

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article L542-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Adaptations du livre II
    3. Section 4 : Personnes handicapées
    -A l'article L. 241-8 , les mots : " et de leurs compléments prévus aux articles L. 541-1 et L. 821-1 à L. 821-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés … -1 du code de la sécurité sociale, et des dispositions relatives à l'assiette des cotisations au régime des assurances sociales agricoles " sont remplacés par les … Code de l'action sociale et des familles

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article L543-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Adaptations du livre III
    3. Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    -A l'article L. 342-3 , à la fin du deuxième alinéa, les mots : " prévu à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " … -A l'article L. 345-1 : 1° (Supprimé) ; 2° Les mots : " la rémunération mentionnée à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale lorsqu'elles prennent part … Code de l'action sociale et des familles

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R285-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    articles R. 224-1 et R. 224-2 , la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation … -Aux articles R. 236-32 et R. 236-55 , la référence à l' article D. 98-8 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence aux … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R262-102

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique
    3. Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”
    L. 843-1 du code de la sécurité sociale, l'examen du droit à la prime d'activité ; 3° La transmission au président du conseil départemental des demandes de revenu … -5 du code de la sécurité sociale ; 5° Le recueil et la transmission des informations nécessaires à l'opérateur France Travail pour l'inscription automatique du … Code de l'action sociale et des familles