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Essayer plutôt : articl r123 3 code rout

  1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    2. TITRE II : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
    3. Chapitre III : Recours contre l'ordonnance d'expropriation
    l'instance devant le juge administratif ayant décidé l'annulation de la déclaration d'utilité publique ou de l'arrêté de cessibilité, le délai de deux mois mentionné à l'article … La lettre d'information vise les articles R. 223-1 à R. 223-3 . … Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

  2. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE II : Dispositions statutaires
    3. CHAPITRE III : Discipline
    Le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat et le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires … Code des juridictions financières

  3. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
    3. Section 1 : Dispositifs techniques
    Les réseaux de communications électroniques sur lesquels est autorisée la mise en œuvre de la technique mentionnée par les dispositions du 1° de l'article L. 223 … La mise en œuvre de la technique mentionnée par les dispositions du 2° du même article fait l'objet d'une décision de l'administration pénitentiaire pour chaque … Code pénitentiaire

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
    3. Section 1 : Information et droits des familles
    mesure, son montant et sa périodicité ; 2° Les nom et qualité des personnes chargées du suivi de la mesure et les conditions dans lesquelles elles l'exercent ; 3° … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Organisation et fonctionnement
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Les magistrats de l'ordre judiciaire appelés à faire partie des tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de … Code de justice administrative

  6. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code de commerce
    2. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales.
    3. Chapitre III : Des sociétés à responsabilité limitée.
    Dans les huit jours de leur réception, les fonds provenant de la libération des parts sociales sont déposés pour le compte de la société en formation et par les personnes qui les ont reçus à la Caisse … Code de commerce

  7. Code des procédures civiles d'exécution

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
    3. Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative
    L'acte de signification reproduit les dispositions de l'article R. 223-4 et contient le décompte distinct des sommes réclamées, en principal, frais et intérêts échus … Code des procédures civiles d'exécution

  8. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code de la consommation
    2. Titre II : RÈGLES DE FORMATION ET D'EXÉCUTION DE CERTAINS CONTRATS
    3. Chapitre III : Consentement au démarchage téléphonique
    Le professionnel permet au consommateur de retirer à tout moment son consentement au démarchage téléphonique selon des modalités qui ne peuvent pas être plus complexes que celles de son recueil. Ce retrait … Code de la consommation

  9. Code de la mutualité

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code de la mutualité
    2. Chapitre III : Opérations qui dépendent de la durée de la vie humaine et opérations de capitalisation.
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Pour l'application des articles R. 223-1 et R. 223-2, il y a lieu d'entendre : 1° “ mutuelle ou union exerçant une activité d'assurance ” là où sont mentionnés dans … le mot : “ contrat ” ; 3° “ employeur, personne morale souscriptrice ou membre participant ” là où sont mentionnés dans le code des assurances les mots : “ souscripteur … Code de la mutualité

  10. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R223-3

    1. Code de la route
    2. Chapitre III : Permis à points.
    3. Section 1 : Principes généraux.
    Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9. III. … 1 du code pénal ou des articles R. 15-33-53 , R. 15-33-53-1 ou R. 17-4-1 du code de procédure pénale, cette personne est tenue de remettre ce certificat au préfet … Code de la route

  11. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code de la route
    2. Chapitre III : Permis à points.
    3. Section 1 : Principes généraux.
    Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9. … de l'article L. 223-6. … Code de la route

  12. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code de la route
    2. Chapitre III : Permis à points.
    3. Section 1 : Principes généraux.
    Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9. … de l'article L. 223-6. … Code de la route

  13. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code de la route
    2. Chapitre III : Permis à points.
    3. Section 1 : Principes généraux.
    Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9. … de l'article L. 223-6. … Code de la route

  14. Code de la route

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code de la route
    2. Chapitre III : Permis à points.
    3. Section 1 : Principes généraux.
    Le droit d'accès aux informations ci-dessus mentionnées s'exerce dans les conditions fixées par les articles L. 225-1 à L. 225-9. … de l'article L. 223-6. … Code de la route

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
    3. Section 1 : Information et droits des familles
    mesure, son montant et sa périodicité ; 2° Les nom et qualité des personnes chargées du suivi de la mesure et les conditions dans lesquelles elles l'exercent ; 3° … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
    3. CHAPITRE III : EXPLOITATION.
    Sous réserve des droits des concessionnaires, des autorisations d'outillage privé avec obligation de service public peuvent être accordées sur un aérodrome appartenant à l'Etat en vue de créer et de gérer … Code de l'aviation civile

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. CHAPITRE III : Congés payés
    3. Section 2 : Durée du congé
    Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année. … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code forestier
    2. Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée
    3. Chapitre III : Obligations et sanctions.
    La dérogation prévue par les dispositions de l'article L. 223-1 est accordée aux propriétaires qui remplissent les conditions suivantes : 1° Propriétaires désirant … Cette dérogation est accordée sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-5, L. 313-1 à L. 313-3, L. 313-5, relatives au défrichement … Code forestier

  19. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : Organisation et fonctionnement
    3. Chapitre III : Dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Les magistrats de l'ordre judiciaire appelés à faire partie des tribunaux administratifs des départements d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont choisis parmi les magistrats en fonctions … Code de justice administrative

  20. Code des procédures civiles d'exécution

    Version historiqueCodes

    Article R223-3

    1. Code des procédures civiles d'exécution
    2. Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur
    3. Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative
    L'acte reproduit les dispositions de l'article R. 223-4 et indique, en caractères très apparents, que les contestations sont portées devant le juge de l'exécution … Code des procédures civiles d'exécution