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Essayer plutôt : articl r321 3

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES
    3. Chapitre Ier : RAPPORT SOCIAL UNIQUE
    A partir des données contenues dans la base de données sociales mentionnée au chapitre II du présent titre , le rapport social unique prévu par l'article L. 231- … comité social ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité ; 2° La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution ; 3°

  2. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le vice-président du Conseil d'Etat assure la gestion du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général

  3. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
    3. Section 1
    Le remplacement d'un membre titulaire mentionné au 2° (e) de l'article R. 231-2 s'effectue parmi ses suppléants dans l'ordre de proclamation des résultats.

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Personnes âgées
    3. Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
    Les dépenses afférentes au fonctionnement des foyers mentionnés à l'article L. 231-3 et habilités par le président du conseil départemental font l'objet d'une prise … au plafond fixé pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et prévu à l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale.

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Il est relié à la partie centrale du SIS mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 231-1. … 3 des règlements (UE) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018.

  6. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Titre III : Construction d'une maison individuelle.
    3. Chapitre Ier : Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan.
    En application du c de l'article L. 231-2 , à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier … Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur

  7. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code du sport
    2. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
    3. Section 2 : Rôle des fédérations sportives
    La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R231-3

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Titre III : SÉJOUR EN FRANCE
    3. Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES
    Les citoyens de l'Union européenne et les ressortissants mentionnés à l'article L. 200-4 sont dispensés de la signature du contrat d'intégration républicaine prévu … au second alinéa de l'article L. 413-2.

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Elle se compose : 1° Du système informatique national dénommé N-SIS II, créé en application des articles 4 du règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) … Il est relié à la partie centrale du SIS II mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 231-1.

  10. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le vice-président du Conseil d'Etat assure la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires

  11. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
    3. Section 1
    Le remplacement d'un membre titulaire mentionné au 2° (e) de l'article R. 231-2 s'effectue parmi ses suppléants dans l'ordre de proclamation des résultats.

  12. Code des juridictions financières

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code des juridictions financières
    2. Section 1 : Jugement des comptes
    3. Sous-section 1 : Jugement des comptes des comptables patents
    La chambre régionale des comptes rend des jugements motivés par lesquels elle statue à titre provisoire ou à titre définitif.

  13. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code forestier
    2. Livre II : Bois et forêts des particuliers.
    3. Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.
    Les auteurs d'infraction reçoivent, à titre de frais de nourriture, une allocation, conformément aux dispositions de l'article R. 154-6.

  14. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le vice-président du Conseil d'Etat assure la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)
    3. Section 1 : Dispositions générales
    La partie nationale du système d'information Schengen se compose de deux ensembles : 1° Le système informatique national dénommé " N-SIS " ; 2° Le bureau national chargé de sa gestion opérationnelle dénommé

  16. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 1 : Prévention du risque chimique
    3. Sous-section 2 : Utilisation des substances et préparations dangereuses - Déclaration des substances et préparations.
    transformation ou d'utilisation, de toute substance ou matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ; 3° … Médicaments à usage humain ou vétérinaire mentionnés à l'article L. 5111-1 du code de la santé publique et produits cosmétiques mentionnés à l'article L. 5131-1

  17. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Personnes âgées
    3. Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
    Les dépenses afférentes au fonctionnement des foyers mentionnés à l'article L. 231-3 et habilités par le président du conseil général font l'objet d'une prise en … au plafond fixé pour l'octroi de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et prévu à l'article L. 815-9 du code de la sécurité sociale.

  18. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Titre III : Personnes âgées
    3. Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
    Les dépenses afférentes au fonctionnement des foyers mentionnés à l'article L. 231-3 et habilités par le président du conseil général font l'objet d'une prise en … au plafond fixé pour l'octroi de l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse et prévu à l'article L. 815-8 du code de la sécurité sociale.

  19. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    Le vice-président du Conseil d'Etat assure la gestion du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires

  20. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R231-3

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Section 1 : Compétence matérielle
    3. Sous-Section 1 : Compétence civile
    La juridiction de proximité connaît des actions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 231-3 en dernier ressort. … Elle connaît des demandes mentionnées au deuxième alinéa du même article à charge d'appel.