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Équivalences prises en compte : CGCT ⇔ code général des collectivités territoriales

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Essayer plutôt : articl r332 8 1 code general colectivit teritorial

  1. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R3342-8-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Comptabilité (R)
    3. Section 1 : Comptabilité de l'ordonnateur (R)
    ou établissement public, qui ne sont pas assis et liquidés par les services fiscaux de l'Etat en exécution des lois et règlements en vigueur, sont recouvrés : 1° … Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24 . … Code général des collectivités territoriales

  2. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R3342-8-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Comptabilité (R)
    3. Section 1 : Comptabilité de l'ordonnateur (R)
    ou établissement public, qui ne sont pas assis et liquidés par les services fiscaux de l'Etat en exécution des lois et règlements en vigueur, sont recouvrés : 1° … Toutefois, l'ordonnateur autorise ces mesures d'exécution forcée selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24 . … Code général des collectivités territoriales

  3. Code général des collectivités territoriales

    Version historiqueCodes

    Article R3342-8-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Comptabilité (R)
    3. Section 1 : Comptabilité de l'ordonnateur (R)
    ou établissement public, qui ne sont pas assis et liquidés par les services fiscaux de l'Etat en exécution des lois et règlements en vigueur, sont recouvrés : 1° … Toutefois, l'ordonnateur autorise ces poursuites selon les modalités prévues à l'article R. 1617-24 . … Code général des collectivités territoriales

  4. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe XI

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Autres annexes
    ANNEXE A L'ARTICLE R. 4134-1 Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges … L. 4134-2 du CGCT Dont au titre de la 2e phrase du 2e alinéa de l'article L. 4134-2 du CGCT Grand Est 58 58 58 9 3 6 180 Nouvelle-Aquitaine 58 58 58 9 3 6 180 Auvergne-Rhône-Alpes … Code général des collectivités territoriales

  5. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article Rubrique 7

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. Annexes
    3. Annexe I
    -1 al. 10 du code général des collectivités territoriales. 732. … , L. 5215-26, L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales. 77. … Code général des collectivités territoriales

  6. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2142-3

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE IV : SORTIE DES BIENS DU DOMAINE PUBLIC
    3. Chapitre II : Règles particulières au domaine public fluvial
    L'enquête publique en matière de déclassement du domaine public fluvial d'une collectivité territoriale ou d'un groupement prévue au second alinéa de l'article L … . 2142-1 se déroule dans les conditions fixées par l'article R. 1311-8 du code général des collectivités territoriales. … Code général de la propriété des personnes publiques

  7. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L3431-3

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE III : COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
    3. CHAPITRE UNIQUE
    Sous réserve du présent II, ces conventions sont soumises à l'article L. 1111-8 , lorsqu'elles sont conclues entre collectivités territoriales ou entre la Collectivité … collectivité territoriale et l'Etat. … Code général des collectivités territoriales

  8. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L1111-9-1

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Principe de libre administration
    3. Section 3 : Exercice concerté des compétences
    fiscalité propre tendant à obtenir la délégation de l'exercice d'une compétence de l'Etat dans le cadre fixé à l'article L. 1111-8-1 ou lorsqu'elle intervient au … Chaque projet de convention comprend notamment : 1° Les niveaux de collectivités territoriales concernés ou les collectivités compétentes définies par des critères … Code général des collectivités territoriales

  9. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L1231-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique : Principes
    3. Section 1 : Les autorités organisatrices
    -3 du présent code, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, à une collectivité territoriale relevant d'une … ce groupement tout ou partie d'un service ou plusieurs services mentionnés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-3. … Code des transports

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*423-15

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
    3. Section 3 : Autorité chargée de l'instruction
    territoriale ou d'un groupement de collectivités ; c) Les services d'un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités ; d) Une agence départementale … créée en application de l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ; e) Les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public … Code de l'urbanisme

  11. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R5233-2

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. TITRE III : GESTION
    3. Chapitre III : Recouvrement
    ou à l' article R. 2342-1 du code général des collectivités territoriales , en vertu des actes exécutoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 2342-4 , … R. 3342-8-1 et R. 4341-4 de ce même code. … Code général de la propriété des personnes publiques

  12. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article R1611-38

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE Ier : Principes généraux
    3. Section 6 : Responsabilité financière
    Les règles de fonctionnement prévues par les articles R. 133-5 , R. 133-6 et R. 133-8 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent … siéger : a) S'il exerce des fonctions ou une activité professionnelle ou détient un mandat auprès d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivités … Code général des collectivités territoriales

  13. Code général de la propriété des personnes publiques

    Version en vigueurCodes

    Article R2124-57-5

    1. Code général de la propriété des personnes publiques
    2. Sous-section 1 : Règles générales
    3. Paragraphe 2 : Convention de valorisation prévue à l'article L. 2124-7-1
    qui en fait l'objet ; 2° Les missions de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales qu'implique son projet de valorisation du … août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dont bénéficie la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales en cas de … Code général de la propriété des personnes publiques

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*410-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Certificat d'urbanisme
    3. Section 2 : Instruction de la demande
    créée en application de l'article L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales ; e) Les services de l'Etat, lorsque la commune ou l'établissement public … fixées à l'article L. 422-8 " sont remplacés par les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 427-1 ". … Code de l'urbanisme

  15. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D6313-2

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    3. CHAPITRE III : L'application des lois et règlements à Saint-Martin
    I. – La première partie du code général des collectivités territoriales est applicable à Saint-Martin dans les conditions prévues au présent article. … de Saint-Martin est assimilé aux présidents de conseil général de départements ; 3° Pour l'application de l'article R. 1221-1 , 1° d, le conseil territorial de … Code général des collectivités territoriales

  16. Code des juridictions financières

    Version en vigueurCodes

    Article R244-2

    1. Code des juridictions financières
    2. TITRE IV : Procédure
    3. CHAPITRE IV : Contrôle des actes budgétaires
    La procédure de contrôle des actes budgétaires des organismes visés à l'article L. 232-1 du présent code prévue par les articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du code général … Les dispositions des articles R. 1612-8 à R. 1612-12 et R. 1612-14 du code général des collectivités territoriales s'appliquent aux organismes visés aux articles … Code des juridictions financières

  17. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article L421-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
    3. Section 1 : Organisation administrative.
    Celui-ci comprend : 1° Pour un tiers, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs … Toutefois, lorsque, en application du 1° de l'article L. 4221-1-1 ou du 8° du IV de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, les compétences … Code de l'éducation

  18. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article L4332-9

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
    3. Section 4 : Péréquation des recettes fiscales
    Les prélèvements sont effectués mensuellement, à compter de la date de notification, sur les douzièmes prévus au I de l'article L. 4331-2-1 du présent code et sur … quater B et 1519 HB du code général des impôts ; 4° Le produit perçu l'année précédente par la collectivité au titre des impositions prévues à l'article 1599 quindecies … Code général des collectivités territoriales

  19. Code général des collectivités territoriales

    Version en vigueurCodes

    Article D2333-86

    1. Code général des collectivités territoriales
    2. CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
    3. Section 8 : Versement destiné au financement des services de mobilité
    dès lors qu'est organisé au moins un des services mentionnés au 1° du I de l'article L. 1231-1-1 ou au 1° du I de l' article L. 1231-3 du code des transports , … compétences des autorités organisatrices de la mobilité au sens des articles L. 1231-1 , L. 1231-1-1 et L. 1231-3 du code des transports , y compris lorsqu'elles … Code général des collectivités territoriales

  20. Code électoral

    Version en vigueurCodes

    Article LO544

    1. Code électoral
    2. Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
    LO. 6431-3 du code général des collectivités territoriales ; 6° Le Défenseur des droits. … de voirie ; 4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité … Code électoral